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a draft code
Vertaling van "a draft code" in Frans
une ébauche de code
un projet de recueil
l'ébauche d'un code
une ébauche du code
un code provisoire
une version préliminaire du code
une version provisoire du code
He suggested that the Committee should aim to agree on a draft code at the fifth session - a goal that was ultimately met.
Il a suggéré que le Comité parvienne à un accord au sujet du projet de code à sa cinquième session, ce qui a été fait.
The report included a draft code of official conduct for parliamentarians.
Le rapport comprenait une ébauche de code de déontologie parlementaire.
In keeping with its brief, the Centre was working on a draft code of conduct, with a view to regulating the murky and illegal activities of transnationals.
La raison en est simple : conformément à son mandat, le Centre élaborait une ébauche de code de bonne conduite, destiné à réglementer les activités troubles et illégales des sociétés transnationales.
The communication also included the text of a draft code of conduct.
La communication comprenait également le texte d'un projet de code de conduite.
It added that a draft code for the protection of children was being prepared.
Un projet de code de protection de l'enfant est en cours d'élaboration.
It is also working on a draft code of conduct aimed at preventing the corruption of public officials.
Elle travaille également à l'élaboration d'un projet de code de conduite visant à empêcher la corruption des fonctionnaires.
Once a draft code of conduct has been completed, it is necessary to validate its content with these stakeholders through meaningful consultations.
Une fois l'ébauche du code de conduite achevée, il est nécessaire d'en valider le contenu auprès des intervenants par des consultations pertinentes.
Alternatively, a meeting of experts could be held with a view to adopting a draft code of practice on telework.
Ou bien, on pourrait organiser une réunion d'experts dans le but d'adopter un projet de recueil de directives pratiques sur le télétravail.
The experts reviewed and revised a draft code of practice on violence and stress at work in services sectors.
Les experts ont examiné et révisé un projet de recueil de directives pratiques sur la violence et le stress au travail dans le secteur des services.
I believe we have presented a draft bill and a draft code of ethics.
Mais je pense que nous avons présenté une ébauche de projet de loi et aussi d'un code d'éthique.
In addition, parties are also invited to file a draft code of "good commercial practices" aimed at addressing the concerns raised in this hearing with respect to vertically integrated companies.
De plus, les parties sont également invitées à déposer un projet de code de «bonnes pratiques commerciales» visant à répondre aux préoccupations soulevées à cette audience à l'égard des entreprises verticalement intégrées.
Basic elements for drawing up a draft code for the protection of human rights against terrorism
d'un projet de charte sur la protection des droits de l'homme contre le terrorisme
The commissioners submitted a draft code in 1843.
En 1843, les commissaires ont présenté leur projet de code.
Synoniemen voor a draft code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
Suggesties
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