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A draft code
Vertaling van "A draft code" in Frans
une ébauche de code
un projet de recueil
l'ébauche d'un code
une ébauche du code
un code provisoire
une version préliminaire du code
une version provisoire du code
He suggested that the Committee should aim to agree on a draft code at the fifth session - a goal that was ultimately met.
Il a suggéré que le Comité parvienne à un accord au sujet du projet de code à sa cinquième session, ce qui a été fait.
The report included a draft code of official conduct for parliamentarians.
Le rapport comprenait une ébauche de code de déontologie parlementaire.
A draft code on conflict of interest and bribery would soon become operational.
Un code relatif aux conflits d'intérêts et à la subornation par les cadeaux sera bientôt opérationnel.
A draft code of conduct on ethical reporting has been prepared.
Un projet de code de conduite sur la présentation éthique de l'information a été élaboré.
A draft code of conduct for newspaper reporters on ethical reporting has been prepared.
Un projet de code de déontologie des reporters de presse pour un journalisme éthique a été élaboré.
A draft code on judicial ethics was prepared but not adopted, and magistrates were not recruited through a competitive examination as required by law.
Un projet de code de déontologie judiciaire a été mis au point, mais pas adopté, et aucun magistrat n'a été recruté sur concours comme la loi le prévoit.
A draft code on inheritance, matrimonial regimes and bequests, which recognized the right of women and girls to inherit property, was under consideration.
Un projet de code sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités est en cours d'examen, qui consacre le droit des femmes et des filles à l'héritage foncier.
A draft code on judicial ethics was prepared but not adopted, and magistrates were not recruited through a competitive examination as required by law.
Un projet de code de déontologie judiciaire a été établi, mais n'a pas encore été adopté et, contrairement à ce que la loi prévoit, les magistrats recrutés ne l'ont pas été par concours.
A draft code of conduct for the elections was discussed without reaching a consensus over a final version
Un projet de code de conduite a été examiné sans toutefois que les participants arrivent à se mettre d'accord sur la version définitive.
A draft code of conduct was published as part of consultations on a governance framework for IP agents.
Un code de conduite provisoire a été publié dans le contexte des consultations sur le cadre de gouvernance des agents de PI.
A draft code on money laundering, and draft legislation to grant Moroccan nationality to children born of a Moroccan mother and a foreign father, were being considered.
Un projet de code sur le blanchiment d'argent et un projet de loi visant à octroyer la nationalité marocaine aux enfants nés d'une mère marocaine et d'un père étranger sont à l'étude.
A draft code of practice was published on May 9, 2015, for 2-(2-methoxyethoxy) ethanol (DEGME).
Une ébauche du code de pratique a été publiée le 9 mai 2015, pour le 2-(2-méthoxyéthoxy) éthanol (EMDEG).
A draft code for children and adolescents, incorporating a number of transitional measures, was being prepared with the help of various of organizations, including the United Nations Children's Fund.
Un projet de code en faveur des enfants et des adolescents comprenant un certain nombre de mesures transitoires est en cours d'élaboration avec l'aide de différentes organisations, dont l'UNICEF.
Synoniemen voor A draft code in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
Afbeelding van de dag
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