Questions de qualité en rapport avec l'application du Protocole.
Il a également porté sur d'autres questions ayant trait à l'application du Protocole.
Certains projets de loi promeuvent l'application du Protocole
Lois et règlements qui sous-tendent l'application du Protocole
conçu pour faciliter l'application du Protocole,
L'ESPAGNE réaffirma son engagement pour la ratification et l'application du Protocole.
Il renferme des règles d'origine devant orienter la mise en application du Protocole.
It includes rules of origin to guide the implementation of the Protocol.
L'application du Protocole relève du champ de compétence de nombreux ministères.
The implementation of the Protocol comes within the remit of several ministries.
Les donateurs et les organisations internationales ont un rôle à jouer en appuyant l'application du Protocole.
Donors and international organisations have a role to play in supporting the implementation of the Protocol.
Un mécanisme vigoureux et efficace était donc essentiel à une bonne application du Protocole.
A strong and effective compliance mechanism was therefore key to the successful implementation of the Protocol.
Il n'y a pas d'organe spécialement chargé de l'application du Protocole.
No specific authority has been given a particular responsibility for the implementation of the Protocol.
Sur la base de ses examens, elle présente des recommandations sur toute question intéressant l'application du Protocole.
Based on its reviews, it shall make recommendations on any matter necessary for the implementation of the Protocol.
Il a mis en lumière les trois institutions exceptionnelles qui ont joué un rôle fondamental dans la bonne application du Protocole.
He highlighted three unique institutions that had been fundamentally important for the successful implementation of the Protocol.