Faites appel à un professionnel pour les travaux d'électricité et de plomberie ou bien si vos rénovations risquent de soulever des questions liées au Code de construction, comme l'ajout d'une pièce.
Hiring a professional when it comes to electrical and plumbing projects or renovations could bring up building code issues, such as adding a room.
les obligations légales et contractuelles de l'entrepreneur, y compris les dérogations au Code de construction qui peuvent faire l'objet d'une indemnisation
the legal and contractual obligations of the contractor, including any exceptions to the Construction Code which may be subject to compensation
Vérifier la conformité d'un bâtiment ou d'un plan au Code de construction, ainsi qu'aux lois, aux règlements et aux normes en vigueur 0357
To ensure the compliance of a building or a building plan with the Construction Code as well as with the laws, regulations and standard in force 0357
En accord avec la mission de la RBQ, ces modifications apportées au Code de construction visent à assurer la qualité des travaux de plomberie et la sécurité des usagers.
In accordance with the RBQ's mission, these amendments to the Construction Code are intended to ensure the quality of plumbing work and the safety of users.
les attestations d'avancement ou de conformité des travaux aux plans et devis ou au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), ainsi que toute autre attestation qu'il délivre
certificates of progress or compliance of the work to the plans and specifications or the Construction Code (chapter B-1.1, r. 2), and any other certificate they issue; and
Le gouvernement a seulement décidé de le rendre conforme au Code de construction obligatoire pour tous les bâtiments gouvernementaux (2003) et encouragé sa mise en œuvre dans toutes les zones municipales.
The Government only decided to make compliance with the building code mandatory in all government buildings in 2003 and encouraged its implementation in all municipal areas.
Le constructeur-propriétaire qui exécute lui-même des travaux de construction doit se conformer au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
L'entrepreneur doit se conformer au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pour les travaux de construction sous sa responsabilité.
Sur le plan technique Lors de ses visites d'évaluation, la RBQ évaluera votre capacité à effectuer des travaux conformes au Code de construction ou aux règlements qu'elle applique.
Technically During its evaluation control visits, the RBQ shall assess your ability to perform work in compliance with the Construction Code or the regulations which the RBQ enforces.
4º n'a pas donné suite, à la satisfaction de la Régie, à une ordonnance délivrée en vertu de l'article 123 lui enjoignant de se conformer au Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2)
has not given effect, to the Board's satisfaction, to an order issued under section 123 enjoining him to comply with the Construction Code (chapter B-1.1, r. 2)
La conformité au Code de construction du Québec et au Code national de prévention des incendies est donc sous la responsabilité des citoyens, professionnels et entrepreneurs; et les fonctionnaires municipaux peuvent s'y référer dans l'analyse des demandes de permis ou lors des inspections.
Compliance with the Quebec Building Code and National Fire Code is the responsibility of citizens, professionals and entrepreneurs. City officials can refer to these regulations both in the analysis of applications for permits and during inspections.
Les règlements sont étroitement liés au Code de construction uniforme (13VAC5-63) (USBC) et la législation de l'État dispose que les équipements de fêtes foraines sont régis par l'USBC dans la mesure où le VADR ne prévoit pas d'exigences différentes.
The regulations are closely related to the Uniform Statewide Building Code (13VAC5-63) (USBC) and under state law the USBC applies to amusement devices to the extent that the VADR does not set out differing requirements.
Offrir son expertise professionnelle afin de concevoir des structures qui répondent aux besoins des clients conformément aux normes de conception de McGill, au Code de construction du Québec et au Code national du bâtiment du Canada et fournir des analyses des codes.
Provide professional expertise in order to design structures that satisfy their clients' needs while conforming to the McGill Design Standards, the Quebec Construction Code and the National Building Code of Canada and provide code analysis.
