Download for Windows Premium
Publiciteit
au programme REFIT

Examples with "au programme REFIT" and their translation in Engels

We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
En outre, la réforme des mesures techniques contribuera au programme REFIT grâce à la simplification et à la suppression d'un certain nombre de réglementations existantes et de mesures spécifiques.
In addition, the reform of technical measures will contribute to the REFIT programme through the simplification and deletion of a number of existing regulations and specific measures.
Les observations et suggestions soumises par diverses parties prenantes au programme REFIT depuis octobre 2013 ont également été prises en considération.
The comments and suggestions by various stakeholders to the Commission's REFIT agenda received since October 2013 were also taken into consideration.
Les observations et suggestions soumises par diverses parties prenantes au programme REFIT depuis octobre 2013 ont également été prises en considération.
The comments and suggestions by various stakeholders to the Commission's REFIT agenda received since October 2013 were also taken into consideration.
Il affirme son soutien au programme REFIT, qui vise à réduire les charges administratives et réglementaires afin que les citoyens puissent apprécier les lois de l'UE et leur valeur ajoutée.
He said he supported the REFIT programme, which aimed to reduce regulatory and administrative burdens in order to enable Europeans to appreciate EU laws and their added value.
Le rapport d'analyse d'impact s'appuie sur les conclusions d'un réexamen initialement lié au programme REFIT.
The IA Report builds on the findings of a review, the latter originally linked to the REFIT programme.
Non-respect de l'article 5 (et éventuellement de l'article 4) par la Partie concernée quant à l'information environnementale relative au plan d'action national en matière d'énergies renouvelables et au programme REFIT I
Non-compliance with article 5 (and possibly 4) by the Party concerned with respect to environmental information with regard to Ireland's NREAP and REFIT I
Grâce au programme REFIT, la Commission recensera, évaluera et adoptera les initiatives permettant de réduire sensiblement les coûts réglementaires ou de simplifier la réglementation de façon appréciable et assurera le suivi de leur mise en œuvre.
Through REFIT, the Commission will identify, assess, adopt, and monitor implementation of, initiatives which will result in significant regulatory cost reduction or simplification.
Cette proposition est pleinement conforme au programme REFIT de la Commission et vise à exploiter les possibilités de passer au numérique pour l'enregistrement, la transmission des données, leur accès et leur protection.
This is fully in line with the Commission's REFIT programme and aims to exploit the digitalisation potential of recording, transmitting, accessing and protecting data.
La participation du CESE au programme REFIT
EESC involvement in the REFIT Programme
La Commission peut-elle confirmer qu'elle a reçu la demande du ministère irlandais des communications, de l'énergie et des ressources naturelles relative à l'extension du délai s'appliquant au programme REFIT 1?
Can the Commission confirm that it has received the application from the DCENR for the extension of the REFIT 1 deadline?
3 simplifier les règles actuelles conformément au programme REFIT de la Commission.
Simplify the current rules in line with Commission's REFIT programme.
La Commission peut-elle anticiper des problèmes liés au programme Refit irlandais, ou peut-elle proposer d'autres idées sur ce même projet?
Can the Commission foresee any problems with Ireland's Refit scheme, or provide any other insights on the same project?

Andere resultaten

Son élaboration a néanmoins pu s'appuyer sur une évaluation réalisée au titre du programme REFIT.
The proposal can however rely on a REFIT evaluation of the Firearms Directive.
Er zijn geen resultaten gevonden voor deze term.

Synoniemen voor au programme REFIT in het Frans

Publiciteit

Resultaten: 118772. Exact: 12. Verstreken tijd: 835 ms.