aucune action ou autre instance ne peut être introduite contre la société
les éléments divulgués par la preuve fournie dans toute autre instance,
Seul l'organe habilité peut délivrer cette autorisation, aucune autre instance n'a ce pouvoir.
Only the competent authority can issue this authorization; no other body has that power.
Il n'existe pas d'autre instance de ce type.
b. susceptibles de révision par un tribunal ou une autre instance.
Vous vous engagez à ne pas poursuivre miraDry, Inc. en justice devant une autre instance.
You covenant not to sue miraDry, Inc. in any other forum.
Nous avons demandé la désignation d'un secrétaire parlementaire pour la protection de l'eau ou d'une autre instance.
We've been asking for a parliamentary secretary for water-or some other body.
Il en va de même pour chaque office fédéral ou toute autre instance directement impliquée.
The same is true of every federal agency and any other body directly involved.
Aucune autre instance n'a fait état d'une présence perturbatrice de la société civile.
No other forums report experiences of disruptive civil society involvement.
Toute autre instance peut également être éligible dès lors que les deux parties en conviennent.
Any other body could be made eligible if so designated by both Parties.
Le comité peut se dessaisir de ce dossier et le transmettre à une autre instance.
The committee may step away from this case and pass it on to another body.
Toute autre instance en droit de la famille prescrite par règlement.
Cette décision n'incombe pas à la commission ou à une autre instance.
