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code devrait fournir

Examples with "code devrait fournir" and their translation in Engels

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Par la suite le code devrait fournir une définition complète de la procédure, mais celle-ci peut être appelée avant d'être complètement définie.
Later on, the code should provide a full definition of the procedure, but this can be called even before it is fully defined.
Le code devrait fournir, après consultation des États membres en janvier 2009, des recommandations concernant la conduite au jour le jour des procédures relatives aux aides d'état.
The Code will provide, after consultation with Member States in January, guidance on the day-to-day conduct of state aid proceedings.

Andere resultaten

Le code devrait être fourni aux marchands afin d'autoriser les transactions seulement lorsque le titulaire de carte a amorcé la vente.
The code should only be provided to merchants to authorize transactions when the account holder has initiated the sale.
En inscrivant l'infraction dans le Code criminel, on devrait fournir aux forces de l'ordre les outils et les ressources supplémentaires dont elles ont besoin pour lutter contre ces activités.
Including the offence in the Criminal Code should provide law enforcement with additional tools and resources to combat these activities.
Le code prévu devrait fournir plus de directives précises et axées sur les règles qui se fondent sur les principes et les valeurs généraux que contient le charte.
The Code is envisaged as providing more specific and rule-oriented guidance based on the general principles and values contained in the charter.
Ce Code de conduite devrait fournir des directives complètes aux États et promouvoir un comportement responsable de la part de tous ceux qui s'adonnent à ces activités.
The Code of Conduct was to provide comprehensive guidance to States and promote responsible behaviour among all those involved in fisheries.
Le gouvernement a alors indiqué que le Code criminel devrait fournir davantage de pistes aux tribunaux lorsque ceux-ci doivent condamner des sociétés, mais nous n'avons fait aucune recommandation précise.
At that time the government indicated that the Criminal Code should provide more guidance for the courts when they impose sentences on a corporation, but we made no specific proposal.
Certains commentaires reçus suggéraient que le Code de sécurité 6 devrait fournir une protection contre l'exposition à tous les dispositifs qui produisent des champs RF, y compris les dispositifs médicaux.
Comments suggested that Safety Code 6 should provide protection to cover exposures from all devices that emit RF fields, including medical devices.
Ce code ne devrait pas seulement fournir aux PME un accès plus sécurisé au micro-financement dont elles ont besoin, mais il devrait également soutenir le secteur du micro-financement lui-même en améliorant la qualité de ses services et en le rendant plus durable.
Such a code should not only provide SMEs with safer access to the micro-funding they need, but should also support the micro-funding sector itself in raising service quality and moving towards sustainability.
Elle devrait fournir la base de la législation en matière d'environnement et permettre de définir des codes de conduite.
It should provide the basis for environmental law and to establish codes of conduct.
Le prochain rapport devrait fournir des informations plus détaillées sur les dispositions du code et rendre compte de son impact.
The next report should provide more comprehensive information on the provisions of the Code and should give an account of its impact.
Lorsque les codes et les normes diffèrent de ceux utilisés au Canada, le demandeur devrait fournir une évaluation, telle qu'une analyse des écarts.
The applicant should provide an assessment, such as a gap analysis, if the codes and standards differ from those used in Canada.
Si tous ces nouveaux codes doivent être inclus, Environnement Canada devrait fournir des guides qui indiquent tous les codes requis.
If all these new codes have to be included, Environment Canada should provide guidance manuals that include all the required codes.
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Synoniemen voor code devrait fournir in het Frans

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