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code relevant de la
Examples with "code relevant de la" and their translation in Engels
Le code relevant de la sécurité est transparent pour le consommateur de l'événement.
Security relevant code is transparent to the consumer of the event.
Le fait que le code relevant de la sécurité soit transparent pour le consommateur de l'événement peut également entraîner des problèmes.
The fact that the security relevant code transparent to the consumer of the event might also lead to problems.
Toutefois, les certificats sont aussi valables pour tout autre code relevant de la position NC 0406.
However, the licences shall also be valid for any other code falling under CN heading 0406.
Andere resultaten
Le logiciel est susceptible de contenir des codes relevant de la propriété intellectuelle de tiers, outre des rappels de ces codes par le biais d'un lien.
The software may contain codes, which are the intellectual property rights of third parties, as well as references to them, possibly by linking.
elle peut porter sur plusieurs produits relevant de codes de la nomenclature combinée (code NC) différents.
it may involve several products covered by different CN codes.
Ce stage couvre aussi l'analyse du rôle et de la déontologie des conseils de la défense, et l'étude des ressemblances et des différences entre codes pénaux relevant de la common law et de la tradition de droit civil et entre eux et le droit international humanitaire.
Pendant la durée du bail, le locataire acheteur sera un locataire bénéficiant des droits et obligations prévues au Code civil relevant de la compétence de la Régie du logement.
Je pense aux amendements visant à garantir le suivi des infractions au code de la route relevant de la juridiction des autorités administratives et aux amendements proposant de rédiger des lignes directrices en matière de méthodes et de pratiques de surveillance pour les États membres.
I refer to the amendments guaranteeing the follow-up of road traffic offences falling within the jurisdiction of administrative authorities and the amendments proposing the drafting of guidelines on monitoring methods and practices for Member States.
Si la rubrique ne se trouve pas dans le modèle actif, FileMaker Pro Advanced renvoie un code d'erreur relevant de la Obtenir (DernièreErreur) fonction. Remarques
Le SPPC peut, par exemple, avec le consentement et au nom du procureur général d'une province, instituer une poursuite pour une infraction prévue au Code criminel relevant de la compétence d'une province, lorsque l'infraction est associée à une accusation fédérale plus grave.
En ce qui concerne les marchandises relevant de codes de la nomenclature combinée pour lesquelles l'annexe I du présent règlement renvoie à l'annexe II, ces quantités sont fixées comme indiqué à l'annexe II.
For goods falling within combined nomenclature codes for which Annex I to this Regulation refers to Annex II, such quantities shall be as shown in Annex II.
En avril 2015, le gouvernement a déposé un budget dans lequel il a pris l'engagement de renforcer les protections offertes, en vertu du Code, aux stagiaires relevant de la compétence fédérale.
In April 2015, the Government tabled Budget 2015, in which a commitment was made to strengthen protections under the Code for interns in federal jurisdiction.
Dans le cas du tableau A3. 1, les codes tarifaires relevant de la position du SH 1701 ont été traités comme des taux nuls dans les calculs.
For Table A3.1, tariff codes under HS 1701 were treated as duty-free rates in calculations.
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