Il contrevient au cadre juridique et aux systèmes juridiques de plusieurs pays.
It contravenes the legal framework and justice systems of various countries.
Quiconque contrevient à ce règlement commet une infraction et est passible d'amendes.
Anyone who contravenes this by-law commits an infraction and is liable to fines.
Cette politique contrevient à la décision initiale et à notre convention collective.
That policy violates the original award and our collective agreement.
À notre avis, le projet de loi contrevient à trois importants principes.
In our view this bill violates three important principles.
Si cela contrevient à vos droits, veuillez nous en aviser par écrit.
Should this violate your rights, kindly advise us in writing.
Tout autre produit désinfectant requis qui ne contrevient pas aux protocoles de laboratoire.
All other required disinfectant products that do not contravene laboratory protocols.
Et en obéissant, on contrevient au principe de la passivité.
And in obeying, the principle of passivity is violated.
Nous devrions éviter toute mesure qui contrevient aux normes éthiques établies.
We should avoid any measures that contravene established ethical standards.
Il faudra vérifier si le projet de loi contrevient aux conventions internationales.
We have yet to see whether it will contravene international conventions.
Elle contrevient de plus aux lois de la thermodynamique et au simple bon-sens.
It even contravenes the laws of thermodynamics and simple common sense.
Cependant, toute intervention forcée contrevient à l'esprit de l'aide humanitaire.
However, forced intervention is something that contravenes the spirit of humanitarian assistance.
Autrement dit, cela ne contrevient pas à la loi.
In other words, it does not contravene the act.
Des recours légaux seront entrepris contre toute personne qui contrevient la loi.
Legal action will be taken against persons who violate the law.