Examples with "demande Note" and their translation in Engels
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Ces paiements sont gérés comme une contribution car la rémunération du séquestre-administrateur est versée en se fondant sur les factures reçues de celui-ci, non sur une demande Note de bas de page 3.
These payments are managed as a contribution because the Third Party Manager's remuneration is paid on the basis of the receipt of invoices, not on the basis of an application.
Opinions selon la demande Note: Les prix peuvent être changés à cause des mesures d'Etat.
Price upon Request Note: Prices are subject to change due to official state events.
Date d'expédition de votre demande NOTE : Dans l'éventualité où votre demande serait incomplète, le CRDV vous avisera par courriel sur toutes anomalies de votre demande.
NOTE: In the event that your application is not complete, the CVAC will send you an email to let you know about any deficiency(ies) in your application.
Il peut être particulièrement difficile de trouver des taxis durant les périodes de forte demande Note de bas de page 7, notamment le soir et le week-end ou par mauvais temps.
Taxis may be particularly difficult to obtain at certain times of high demand, Footnote 7 including evenings and weekends, or periods of bad weather.
Cela étant dit, les listes d'attente tenues par plusieurs provinces et territoires suggéraient que le nombre de places disponibles était loin d'être suffisant pour répondre à la demande Note de bas de page 65.
However, the waiting lists that many provinces and territories keep suggest that the number of spaces available is far from sufficient to meet demand.Footnote 65
Dès réception du dossier complet de demande Note de bas de page 2, Pêches et Océans Canada prendra une décision Note de bas de page 3 concernant les nouveaux sites ou les modifications majeures décrits ci-dessous dans un délai de 365 jours calendrierNote de bas de page 4.
Upon receipt of a fully completed applicationFootnote 2 Fisheries and Oceans Canada will make a decisionFootnote 3 regarding new sites or major technical amendments, as outlined below, within 365 calendar daysFootnote 4. Service delivery guidelines
Andere resultaten
Il y sera impérativement indiqué le niveau d'élaboration du travail demandé - note de réflexion ou proposition détaillée - et cette seule demande sera prise en compte lors de l'examen des propositions.
It is essential to specify the level of detail required - concept note or detailed proposal - and only this specification must be taken into account when assessing the proposals submitted.
Oui, des groupes de soutien sont offerts suivant la demande notée sur une liste d'attente
Aux Etats-Unis les premiers billets de banque modernes sont les Demand notes émis en 1861 pour financer l'effort de guerre.
In the United States the first modern paper currency is the Demand note issued in 1861 to finance the war effort.
La présente fait suite à votre lettre au personnel du Conseil datée du 23 mai 2013, concernant les interventions reçues en lien avec la demande notée ci-dessus.
This is in response to your letter to Commission staff dated 23 May 2013, relating to the interventions received in response to the above-noted application.
De plus, au sujet du siège, la note suivante apparaît : « DEMANDE NOTÉE POUR L'EMBARQUEMENT ».
Un Demand Note était un billet de banque américain imprimé entre août 1861 et avril 1862 durant la guerre de Sécession pour financer l'effort de guerre des unionistes et qui était payable sur demande, d'où son nom.
A Demand Note is a type of United States paper money that was issued between August 1861 and April 1862 during the American Civil War in denominations of 5, 10, and 20 US$.
Elle nous a demandé d'harmoniser nos notes avant la remise finale du projet.
She asked us to sync our notes before the final project submission.
