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document rendant
Vertaling van "document rendant" in Engels
document recording
document reflecting
document summarizing
Premièrement, le document rendant compte des discussions serait distribué immédiatement après la réunion.
First, the document recording the discussion would be circulated immediately after the meeting.
À titre d'exemple, un document rendant compte des discussions entre les participants aux ententes précisait clairement que «les producteurs doivent éviter toute concurrence par les prix moyennant le contrôle de leurs capacités de production».
For example, one document recording the cartel discussions spells out clearly: "producers need to avoid price competition through controlling their production capacity".
Publier un document rendant public les versions successives du texte une fois celui-ci adopté
Publish a document making public successive versions of the text once adopted
La question est de savoir pourquoi cette affirmation évidente doit être faite dans un document rendant compte des négociations sur l'agriculture.
The question is why such an obvious statement has to be made in a document reporting on the negotiations on agriculture.
la clôture de la saisie en vertu d'un document exécutoire ou de tout autre document rendant l'exécution de la saisie irrévocable.
Mais il pourrait être plus que cela, et nombreux sont ceux qui demandent que ce rapport soit plus analytique, qu'il soit autre chose qu'un document rendant simplement compte, fût-il précis et complet.
Un document rendant compte de la structure organisationnelle pour les dispositions institutionnelles sera produit et les discussions informelles se poursuivront.
A non-paper reflecting the organizational structure for institutional arrangements will be produced and informal discussions will continue.
D'autre part, elle continue de s'interroger sur une question qu'elle a posée précédemment et qu'elle considère importante : pourquoi les délégations n'ont-elles toujours pas reçu de document rendant compte des points de vue du personnel?
In addition, his delegation continued to ponder an important question it had posed earlier: why delegations had not yet received any document communicating the views of the staff.
Le Comité P vient d'établir un document rendant compte de douze années de visites et de contrôles systématiques des lieux d'enfermement qui devrait être publié sous peu.
Committee P recently drew up a document summarizing the results of 12 years of systematic monitoring and inspection of places of detention which is due to be published in the near future.
La Belgique considère que ce n'est pas un rapport officiel mais seulement un document rendant compte des principaux éléments nouveaux, apparus au cours du deuxième cycle de présentation de rapports.
Belgium considers it not as its official report, but only as a document reflecting the major new points emerging in the second reporting cycle reports.
L'équipe a également noté à cet égard qu'il n'existait aucun document rendant compte de la mise en oeuvre des projets et des réalisations générales au cours d'un cycle budgétaire donné.
The team noted also that, on the implementation side, there was no single document that reflected the Programme's overall implementation and achievements during a particular budget cycle.
Les parties ont procédé à une classification et les coprésidents ont pris en charge l'élaboration d'un document rendant compte de ces catégorisations.
Parties carried out the classification, and the Co-Chairs undertook to prepare a document reflecting these categorizations.
Par ailleurs nous notons qu'il existe, dans le dossier, un document rendant compte de la réunion tenue entre les représentants de SAIL et des fonctionnaires du DOC au cours de laquelle la possibilité d'un accord de suspension a été évoquée.
Moreover, we note that there is, in the file, a document which memorialises the meeting held between SAIL representatives and officials of USDOC at which the possibility of a suspension agreement was raised.
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Synoniemen voor document rendant in het Frans
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