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droit variable
Vertaling van "droit variable" in Engels
Au contraire, la formule du droit variable, qui est basée sur la superficie de la zone octroyée, constitue une incitation à présenter des demandes pour des zones aussi peu étendues que possible et décourage les entreprises spéculatives.
A variable fee, on the other hand, based on the size of the area under licence, operates as an incentive to keeping claims as small as possible and discourages speculative ventures.
Dans la mesure où le système de blocs ne s'applique pas aux nodules polymétalliques, la Commission jugera peut-être inutile de prévoir un droit variable en l'espèce.
In the light of the fact that the block system does not apply to polymetallic nodules, the Commission may consider it unnecessary to introduce a variable fee system in this case.
L'Administration tente de résoudre ces anomalies en fondant son droit variable sur les plus élevés des droits entre les droits unitaires et le droit calculé en fonction de la jauge brute.
By basing the variable charge on a formula that considers the greater of the unit charge or a gross tonnage charge, the Authority is attempting to address these anomalies.
Les résultats financiers de l'entité à détenteur de droit variable sont exclus.
They exclude the financial results of the variable interest entity.
L'élément de prix prend la forme d'un droit variable.
The price element takes the form of a variable duty.
Vanuatu n'applique pas de taux de droit variable.
Vanuatu does not impose variable duty rates.
La patente comporte un droit fixe et un droit variable.
The occupation tax consists of a fixed and a variable levy.
Il est donc proposé d'imposer un droit variable comme il est indiqué ci-après.
It is therefore proposed to impose a variable duty as follows.
Nous croyons comprendre aussi que la réimposition du droit variable sur le blé était à l'étude.
We also understand that the subject of re-imposing the variable levy on wheat is being considered.
Il est considéré qu'au stade définitif, l'élément de prix devra prendre la forme d'un droit variable.
It is considered that the price element, during the definitive stage, should take the form of a variable duty.
Au cours des consultations tenues avec eux sur les lieux, ils ont dit qu'ils préféraient l'adoption du droit variable pour le carburant, décrit dans les pages qui précèdent.
De toute façon, il est impossible d'estimer avec exactitude le droit variable parce que son niveau est lié aux prix internationaux qui fluctuent continuellement.
In any event, it is impossible to estimate the variable duty precisely because its level is linked to international prices which are in constant flux.
Il est proposé d'imposer un droit variable comme mesure de sauvegarde pour une période supplémentaire de trois ans aux produits dont le prix est inférieur à un certain seuil.
It is proposed to impose a variable duty as a safeguard measure for an additional period of three years against products under a certain threshold level.
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Synoniemen voor droit variable in het Frans
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