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du Code ait
Examples with "du Code ait" and their translation in Engels
C'est d'ailleurs ce qui explique que l'application du Code ait été inutilement retardée dans ces pays ou régions.
It was for that reason that implementation of the Code had been unduly delayed in those countries and areas.
En raison de cette perception et des actes de l'employeur qui en résultent, il est possible que le droit de l'employé à un traitement égal en vertu du Code ait été violé.
Because of this perception and resulting action by the employer, the person's right to equal treatment under the Code may have been infringed.
Accorder une mesure de réparation provisoire constitue une mesure extraordinaire, où un intimé doit entreprendre ou non certaines actions avant l'audience de la requête sur le fond et avant que toute violation du Code ait été démontrée.
Granting an interim remedy is an extraordinary step, in which a respondent is required to take or to not take certain actions prior to a hearing on the merits of the application and before any violation of the Code has been proven.
Bien qu'un avant-projet de loi pour remanier la partie générale du Code ait été déposé par le gouvernement en 1993, sous forme de livre blanc, le projet est resté en plan.
Although a draft bill to reform the general part was tabled by the government in 1993 as a white paper, the project died.
Je ne vois aucune raison, en l'espèce, d'accepter qu'une plainte présentée en vertu de l'article 133 du Code ait aussi l'effet parallèle du dépôt d'une plainte en vertu de l'alinéa 190(1)g) de la Loi.
I cannot find any justification in this case for accepting that a complaint filed under section 133 of the Code also has the parallel effect of filing a complaint under paragraph 190(1)(g) of the Act.
De manière générale, vous utiliserez tout ce qui concerne le log pour vérifier que du code ait bien été exécuté (par exemple à l'intérieur d'un if).
Typically you would use the logging feature to test if some code has been executed (e.g. inside an if statement).
En droit, on s'attend à ce qu'une disposition du code ait la même importance qu'une autre. Or, M. Piragoff affirme que l'une d'entre elles aura préséance parce qu'elle prévoit une peine minimale obligatoire.
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Il était prévu qu'un autre colloque du Codex ait lieu en août, en Uruguay.
En outre, bien que la Commission du Codex ait créé un groupe de travail spécial sur la question, il n'y avait encore aucune règle acceptée au niveau international concernant les méthodes à utiliser dans le cadre des programmes de contrôle des résidus.
Furthermore, although Codex had established an ad hoc working group on the matter, there were still no internationally agreed rules for the methods to be used for residue control programmes.
Il conviendrait de soumettre à un programme d'analyse renforcé toutes les expéditions ultérieures de produits similaires en provenance du pays concerné jusqu'à ce que la conformité aux LMRMV du Codex ait pu être à nouveau établie.
Consideration should be given to placing all subsequent shipments of similar products from the country of origin on an increased testing schedule until a record of compliance with Codex MRLVDs is re-established.
Nous divulguons immédiatement toute violation du Code, qu'elle ait été commise par nous ou par un collègue.
We disclose breaches of the Code immediately, whether they are committed by ourselves or a co-worker.
Au moins, jusqu'à ce qu'un article grave du Code criminel ait été violé.
Le prototype a permis aux participants de l'étude d'interagir librement avec l'interface utilisateur avant même qu'une seule ligne du code de production n'ait été écrite.
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Synoniemen voor du Code ait in het Frans
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