Vertaling van "du Code se" in Engels
We konden deze vermelding niet vinden. Er worden benaderende resultaten weergegeven. Controleer je spelling of stel voor deze term aan het woordenboek toe te voegen.
Les articles ci-après du Code se rapportent à la torture.
Au début, le respect du Code se faisait sur une base volontaire.
Le champ d'application du Code se veut le plus large possible afin d'attirer l'investissement privé, y compris étranger.
The scope of the Code is intended to be as broad as possible in order to attract private investment, including from outside the country.
C'est ainsi que le nouvel article 94 du Code se lira comme suit:
L'article 16 du Code se lit comme suit: 16.
46 du Code se limitent donc à régler les difficultés administratives qui peuvent découler d'une aliénation ou d'une concession d'entreprise.
46 of the Code are thus limited to resolving administrative difficulties that may arise out of an alienation or operation by another of an undertaking.
L'article 69 du Code se lit comme suit
L'article 105 du Code se lit comme suit
On peut déterminer s'il se produit un traitement inégal en établissant si les incidents auxquels ont été confrontés les personnes visées par un motif particulier du Code se distinguent de ceux qu'ont subis les personnes d'un autre groupe de comparaison approprié dans des circonstances similaires.
Unequal treatment can be assessed by comparing the experiences of individuals identified by a particular Code ground against those of an appropriate comparator group of persons in similar situations.
Qui plus est, la doctrine de l'abus de procédure ne s'appliquait pas parce que le fond de la plainte en vertu du Code se distinguait manifestement de la nature des prestations et des redressements prévus dans la Loi de 1997.
Furthermore, abuse of process does not apply because the substance of the human rights claim is clearly distinguishable from the nature of the remedies and benefits available under the WSIA.
2 une copie du plan de sûreté du navire satisfaisant aux prescriptions du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code se trouve à bord du navire, le plan ayant été soumis pour examen et approbation et étant appliqué à bord du navire;.
2 a copy of the ship security plan meeting the requirements of chapter XI-2 and part A of this Code is provided on board, has been submitted for review and approval, and is being implemented on the ship;.
2 une copie du plan de sûreté du navire satisfaisant aux prescriptions du chapitre XI-2 et de la présente partie du Code se trouve à bord du navire, le plan ayant été soumis pour examen et approbation et étant appliqué à bord du navire;.
2 a copy of the ship security plan meeting the requirements of chapter XI-2 and part A of this Code is provided on board, has been submitted for review and approval, and is being implemented on the ship;.
Malgré quelques enjeux et divergences selon les régions du pays, ces lettres indiquent qu'en général, l'application des dispositions de la partie XVII du Code se passe sans difficulté majeure.
Despite a few regional issues and differences, these letters state that Part XVII of the Code is generally being administered without any major difficulty.
