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du Code type de
Vertaling van "du Code type de" in Engels
Model Code of
Au cours de la prochaine année, la Fédération poursuivra son travail en vue de la mise en application du Code type de déontologie professionnelle et consacrera beaucoup d'efforts à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe d'étude sur le diplôme canadien en common law.
"In the coming year, completing the work on the Model Code of Professional Conduct will be an ongoing goal for the Federation, and the implementation of recommendations of the Task Force on the Canadian Common Law Degree will require significant attention."
Lorsque j'examinerai une loi provinciale, je m'attendrai à y trouver au moins les dix principes du Code type de l'ACN.
In reviewing provincial legislation, I'll be looking for, at a minimum, the ten principles of the CSA's Model Code.
Les conseils formulés dans le commentaire associé à la règle 3.3.3 du Code type de 2012 pourraient empêcher les avocats de réagir en temps utile.
The advice in the commentary associated with Rule 3.3.3 of the 2012 Model Code may make it difficult for lawyers to respond in a timely fashion.
Je rechercherai, au minimum, les dix principes du Code type de la CSA.
I'll be looking for, at a minimum, the ten principles of the CSA's Model Code.
Nous avons tous intérêt à protéger la vie privée des personnes et le processus ayant mené à la mise au point du Code type de la CSA en témoigne.
We all have an interest in protecting privacy, and the process that led to the CSA Model Code reflects that.
Ces règles seraient constituées du Code type de la CSA et elles s'appliqueraient à l'ensemble de l'économie.
Those rules would be the CSA model code, and they would apply across the economy as a whole.
Qu'une ébauche de loi soit rédigée, qui reflète, aussi fidèlement que possible, la structure et la formulation du Code type de l'ACN/CSA.
That a draft act be prepared that, as far as possible, reflects the structure and wording of the CSA Model Code.
À cet égard, je tiendrai compte, au bas mot, des dix principes établis du Code type de l'Association canadienne de normalisation.
I'll be looking for, at a minimum, the ten principles of the CSA's Model Code.
Les utilisateurs pourront isoler des sections précises du Code type de la Fédération et voir le code de déontologie correspondant d'un autre ordre professionnel de juristes.
"Users will be able to isolate specific sections of the Federation's Model Code and view the corresponding code of conduct of another jurisdiction."
L'un des nombreux problèmes posés par la Loi sur la protection des renseignements personnels est qu'il est difficile de retracer dans son libellé les principes de protection de la vie privée du Code type de la CSA et de la LPRPDE.
Notre politique de confidentialité s'inspire du Code type de l'Association canadienne de normalisation (CSA) et répond aux exigences de la loi.
Our Privacy Policy is based upon the Canadian Standards Association (CSA) Model Code and reflects the requirements as prescribed within the applicable legislation.
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a mis en service le Code type de déontologie professionnelle interactif, un outil en ligne qui relie les dispositions du Code type de la Fédération aux règles de déontologie correspondantes ou connexes de...
The Federation of Law Societies of Canada has launched the Interactive Model Code of Professional Conduct, an online tool that links the provisions in the Federation's Model Code to the matching or related rules of professional conduct in every law society in Canada...
La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a lancé sa première consultation publique sur un projet de modification du Code type de déontologie professionnelle.
The Federation of Law Societies of Canada has launched its first public consultation on draft amendments to the Model Code of Professional Conduct.
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