Examples with "du code met" and their translation in Engels
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L'édition du code met automatiquement à jour la prévisualisation.
La nouvelle version du Code met en outre en vigueur des règles concernant la présentation du témoin à des fins d'identification.
It also introduces regulations concerning presentation of the witness for the purpose of identification.
Loin de mettre fin aux débats, l'entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d'identification du domaine public.
Far from ending the debate, the coming into effect of the code highlights the fragility of the criteria identifying the public domain.
Le texte n'est pas parfait, mais le problème est que, lorsqu'il s'agit d'établir le motif, cette partie du code met plus particulièrement l'accent sur la religion.
It is not perfect. The problem is that in establishing a motive, that part of the code focuses particularly on the religious aspect.
106.7(1) du Code met à la charge de l'accusé l'obligation de convaincre la cour que les armes ont été régulièrement enregistrées.
106.7(1) of the Code placed the onus on the accused to satisfy the Court that the weapons were properly registered.
Il estime que cet article du Code met à la charge de l'État partie l'obligation d'agir pour mettre fin à la violation en ce qui concerne la garde du fils de l'auteur et prévenir toute nouvelle violation des droits de l'auteur.
He considers that this section of the law enforces an obligation on the State party to act in order to stop the violation of his custody rights and prevent continuous violations of the same.
Loin de mettre fin aux débats, l'entrée en vigueur du code met en lumière la fragilité des critères d'identification du domaine public.
Far from ending the debate, the coming into effect of the code highlights the fragility of the criteria identifying the public domain.
Andere resultaten
La publication du nouveau Code met fin à quatre années d'examen scientifique minutieux et de discussions rigoureuses.
The new Code is the result of four years of in-depth scientific evaluation and rigorous discussion.
Donc comment je mets du code R dans la console R ?
Ce compagnon du Code national du bâtiment met davantage l'accent sur le rendement énergétique dans les bâtiments que par le passé.
This companion to the National Building Code puts a greater emphasis on energy performance in buildings than in the past.
Un développeur met du code en commentaires afin de sauvegarder cette version du code.
Selon l'Alliance canadienne du camionnage, le cadre proposé pour l'harmonisation du code de sécurité met la charrue avant les boeufs.
In the words of the Canadian Truckers Alliance, the safety code harmonization framework is "putting the cart before the horse".
Le cadre juridique du Code du travail met tous les secteurs économiques sur un pied d'égalité et vise à promouvoir le développement économique.
The legal framework of the Labour Code provides a level-playing field for all economic sectors and aims at facilitating economic development.
