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le Code concernant la
Vertaling van "le Code concernant la" in Engels
the violence code
De plus, le Code concernant la violence établit des règles spéciales concernant, entre autres, les émissions pour enfants, la violence faite à des groupes en particulier et la violence dans les émissions sportives.
The Violence Code also sets out special rules for children's programming, violence against specific groups and violence in sports programming, among other things.
N. 196/2003 portant le Code concernant la protection des données personnelles nous faisons référence à la politique de confidentialité qui peut être téléchargé ici
196/2003 containing the "Code for the protection of personal data" we refer to the privacy statement that can be downloaded here
Étant donné cette conclusion, l'absence de mises en garde à l'auditoire devenait davantage un problème du point de vue des exigences stipulées par le Code concernant la violence.
This rendered the absence of advisories even more problematic in terms of the Violence Code's requirements.
Juste avant de continuer, monsieur Kotto, j'aimerais apporter la nuance suivante: le Code concernant la violence à la télévision est une condition de licence
Before you continue, Mr. Koto, I would like to qualify something: the Code concerning violence on television is a condition of the granting of a licence
Dans le contexte canadien, cependant, le Code concernant la violence est sans équivoque :
In the Canadian context, however, the Violence Code is unequivocal:
Pour analyser le contexte d'un service de télévision payante, il peut être utile d'examiner les décisions rendues en vertu du Code de l'ACR concernant la violence puisque la formulation est la même que pour le Code concernant la violence à la télévision payante.
When analyzing the context of a pay TV service, it is worth considering precedents taken under the CAB Violence Code as the provision wording is the same as what is found in the Pay TV Violence Code.
En outre, le Conseil a jugé que TQS avait violé le Code concernant la violence relativement à la disposition sur les mises en garde à l'auditoire.
The Council further found that TQS had breached the Violence Code provision relating to viewer advisories.
Manquement récurrent aux exigences techniques des Codes Ce n'est pas la première fois que TQS viole les dispositions sur les mises en garde aux téléspectateurs, qui figurent dans le Code concernant la violence à la télévision de l'ARC ou le Code de déontologie de l'ACR.
Recurring Technical Code Breaches This is not the first occasion on which TQS has breached the viewer advisory provisions of either the CAB Violence Code or the CAB Code of Ethics.
Le CCNR a conclu qu'une histoire selon laquelle on aurait fait avaler des « caps d'acide » [LSD] à un chat n'a violé ni le Code de déontologie ni le Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).
The CBSC concluded that a story about feeding hits of acid to a cat did not violate the Canadian Association of Broadcasters' (CAB) Code of Ethics or Violence Code.
Le CCNR a conclu que la diffusion de ce message tôt dans la soirée a enfreint le Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).
The CBSC concluded that the early evening broadcast contravened the Canadian Association of Broadcasters' (CAB) Violence Code.
Canal D a violé le Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR) pour avoir omis de le faire.
In failing to do so, Canal D violated the Canadian Association of Broadcasters' (CAB) Violence Code.
Le CCNR a jugé que ce message a enfreint le Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).
The CBSC found the promo in violation of the Canadian Association of Broadcasters' (CAB) Violence Code.
Le Comité régional du Québec du CCNR en est venu à la conclusion que certaines des réflexions faites à l'endroit de la juge ont enfreint le Code de déontologie et le Code concernant la violence de l'Association canadienne des radiodiffuseurs (ACR).
The CBSC's Quebec Regional Panel concluded that some of the remarks made about the judge violated the Canadian Association of Broadcasters' (CAB) Code of Ethics and Violence Code.
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