Vous trouverez le Code sur le site Internet du commissaire à l'éthique.
You will find the code on the Ethics Commissioner's website.
Il espérait que le Code sur l'adoption des enfants verrait bientôt le jour dans sa version définitive.
It hoped that the Code on the adoption of children would be finalized soon.
À l'heure actuelle, presque toutes ces dispositions sont transformées en arrêté royal, destinées à former le Code sur le bien-être au travail.
Almost all these provisions have now been transformed into royal decrees designed to form part of the Code on well-being at work.
En outre, Vinçotte peut réaliser pour vous l'analyse de risque de vos appareils de levage, imposée par le Code sur le bien-être au travail.
In addition, Vinçotte can carry out the risk analysis of your lifting equipment, as imposed by the Code on Welfare at Work.
196/03, le Code sur la protection des données personnelles, nous vous informons que
196/03, the Code on Personal Data Protection, we inform you that
Il y a un autre code à l'horizon, à savoir le Code sur la représentation équitable.
There is another code in the offing, the equitable portrayal code.
Décrivez quelle formation vous offrez à vos représentants du service à la clientèle pour faire en sorte que ceux-ci connaissent bien le Code sur les services sans fil.
Describe the training you provide to customer service representatives to ensure they are knowledgeable of the Code.
L'abattage et le fauchage sont autorisés par le Code sur la base de baux conclus avec les entreprises nationales d'inspection des forêts, qui sont responsables de la surveillance forestière.
Felling and grass cutting for feeding are allowed under the Code based on lease agreements with state forest inspectorate enterprises, which are responsible for forest surveillance.
De plus, le Code sur les services sans fil exige que les fournisseurs de services présentent des renseignements clairs et simples pour expliquer au client comment les frais de résiliation s'appliquent.
In addition, the Wireless Code requires service providers to ensure that their customers are given clear and straightforward information on how the cancellation fee will apply to them.
La règle du contrat de deux ans prévue par le Code sur les services sans fil, loin d'être « proconsommateur », a réduit les choix offerts et limité la capacité des fournisseurs à développer des produits innovants pour leur clientèle.
The Wireless Code's two-year contract provision, far from being "pro-consumer," has reduced choice and limited the ability of carriers to develop innovative customer offerings.
Il accroît la concurrence dans le secteur des télécommunications en permettant aux organismes de réglementation d'imposer des sanctions pécuniaires aux entreprises qui enfreignent des règles comme le Code sur les services sans fil.
It improves competition in telecommunications markets by allowing regulators to impose monetary penalties on companies that violate rules such as the Wireless Code.
La loi en question a également modifié le Code sur les points suivants
Conférer aux organismes de réglementation des télécommunications le pouvoir d'appliquer des sanctions pécuniaires administratives aux sociétés qui enfreignent les règles comme celles énoncées dans le Code sur les services sans fil.
Providing telecommunications regulators with the power to impose administrative monetary penalties on companies that violate rules such as the Wireless Code.
