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the draft code
Vertaling van "the draft code" in Frans
le projet de code
au projet de code
l'avant-projet de code
ce projet de code
le projet du Code
le projet de recueil
la version préliminaire du Code
l'ébauche du code
There is a symbiotic relationship between the draft code and the act.
Il existe un lien symbolique entre le projet de code et la loi.
It is quite well spelled out in the draft code.
C'est assez clairement dit dans le projet de code.
Many participants favoured the deletion of references to the draft code of conduct from the manual.
De nombreux participants se sont déclarés favorables à la suppression dans le manuel de toutes les références au projet de code de conduite.
Should a section be added to the draft code to address the application of partial payments?
Faut-il ajouter au projet de code une section pour régler la question de l'application des paiements partiels?
Efforts still have to be made in order to facilitate agreement on all outstanding issues in the draft code.
De nouveaux efforts devront être faits pour parvenir à un accord sur toutes les questions pendantes dans le projet de code.
This encounter helped to accelerate the work on the draft code of the child.
Cette rencontre a contribué à stimuler les travaux sur le projet de code de l'enfant.
Honourable senators, the draft code of ethics merits serious and careful examination, particularly in connection with how it affects privacy rights.
Honorables sénateurs, le projet de code d'éthique mérite un examen sérieux et attentif, notamment en ce qui a trait à la portée du droit à la vie privée.
The need to protect the environment would justify the inclusion of a specific provision in the draft code.
La nécessité d'en assurer la protection justifierait une disposition spécifique dans le projet de Code.
Notably, outside of the fiscal reforms, the draft code contains provisions on
Notamment, le projet de code contient des dispositions sur
He further noted that the draft code supplied an exhaustive list of goods, which were considered to be produced wholly in the country.
L'intervenant a ajouté que le projet de code contenait une liste exhaustive de marchandises considérées comme étant produites entièrement dans le pays.
As an initial observation, we note that the draft code has not taken full account of the views of developing countries, thus falling short of their expectations.
Nous faisons tout d'abord observer que le projet de code a été établi sans que l'on prenne complètement en compte les opinions des pays en développement et ne répond donc pas à leurs attentes.
The purpose of the draft code is not to duplicate or compete with initiatives already dealing with this specific issue.
Le but visé par le projet de code de conduite n'est pas de faire double emploi ni d'entrer en concurrence avec les initiatives qui traitent déjà de cette question spécifique.
As one example, the draft code on transparency in financial and monetary policies will entail an important shift in culture, in fact one that has already begun.
Par exemple, le projet de code sur la transparence des politiques monétaire et financière entraînera un changement profond de culture, changement qui, en fait a déjà commencé.
Synoniemen voor the draft code in het Engels
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