L'efficace programme des actions accréditives demeure l'un des rares outils qui offre du capital de risque pour les premières étapes de l'exploration minière.
The successful flow-through share program remains one of the few tools that give early-stage explorers access to risk capital.
Le programme des actions accréditives permet aux petites compagnies d'accéder au marché des actions et d'obtenir des fonds à des conditions favorables, parce qu'on donne alors à l'investisseur la capacité d'obtenir une déduction d'impôt lorsqu'il achète les actions.
The flow-through share program allows the small companies to be able to go into the equity markets and raise money on a favourable basis, because you're giving the investor the ability to get a tax deduction with the purchase of the shares.
Nous ne devrons pas oublier que le programme des actions concertées est aussi un processus d'un regard commun sur des questions.
We should not forget that the concerted actions programme is also a process of looking at issues in common.
Les propositions au titre du programme des actions innovatrices doivent être soumises par les autorités régionales compétentes à la Commission au plus tard le 31 mai de chaque année de la période 2001-2005.
Innovative actions programme proposals must be submitted by the competent regional authorities to the Commission by the 31st of May each year 2001-2005.
Ce secteur d'activité comprend l'administration du programme de la recherche scientifique et du développement expérimental, du crédit d'impôt pour services reliés à la production cinématographique et du programme des actions accréditives au moyen de l'octroi de crédits d'impôt aux entreprises admissibles.
This business line includes administration of the scientific research and experimental development program, the film or video production services tax credit and the flow through shares program through the provision of tax credits to qualifying businesses.
Depuis 2000, le programme des actions accréditives est complété par le CIEM, le crédit d'impôt pour l'exploration minière, qui offre un crédit d'impôt de 15 p. 100 en plus de la déduction pour actions accréditives.
Since 2000, the flow-through share program has been supplemented by the METC, the mineral exploration tax credit, which provides a 15% tax credit on top of the flow-through share deduction.
Peut-être qu'un programme éprouvé, comme le programme des actions accréditives, pourrait stimuler l'économie.
Perhaps an old program such as the Flow Through Shares Program could stimulate the economy.
Le programme des actions sur le terrain est voté par neuf commissions (Mémoire historique, Juridique, Éducation, Culture, Sport, Europe, Intégration, Citoyenneté, LICRA Jeunes).
The actions programme is voted by nine commissions (historical memory, juridical, education, cultural, sport, Europe, integration, citizenship, youth).
Il contient aussi le programme des actions futures prévues.
It also contains planned future actions.
Le programme des actions positives a couvert trois sujets principaux
le programme des actions de formation relatives à la réglementation et à son application, ainsi qu'à la sensibilisation et au contrôle.
Nous faisons l'objet d'importantes pressions à ce propos de la part d'organisations qui nous demandent d'intégrer dans le programme des actions sur l'une ou l'autre maladie.
We get a lot of lobbying on this from organisations asking us to include in the programme actions on one or other disease or condition.
La déduction fiscale qui n'est pas gagnée parce que la société la cède à l'investisseur - elle les vend essentiellement dans le cadre du programme des actions accréditives - ne se réalise que quand la petite société pétrolière et gazière devient imposable.
The tax deduction that is foregone, because the company gives those up to the investor-it essentially sells them through the flow-through share program-is only realized when that junior oil and gas company becomes taxable.
