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account program
CEBA program
Development Account programme
Canada Account
Les coûts liés au programme du compte d'épargne libre d'impôt se situaient à environ 74 millions de dollars sur quatre ans.
The costs for the tax-free savings account program were approximately $74 million to put it in place over a four-year period.
les intérêts versés à des agriculteurs dans le cadre du programme du compte de stabilisation du revenu net, Fonds 2 (ces intérêts sont déclarés sur le feuillet AGR-1);
interest paid to farmers under the net income stabilization account program, Fund 2 (these amounts are reported on an AGR-1 slip); or
Je commence par relancer une question posée par M. Poilievre à M. le ministre Morneau concernant le programme du compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
I want to start by following up on a question that was asked by Mr. Poilievre to Minister Morneau with respect to the Canadian emergency business account program.
Un traitement fiscal semblable a déjà été accordé pour les comptes établis dans le cadre du programme du Compte de stabilisation du revenu net, qui a été instauré en 1991 et a pris fin en 2009.
Effective for the 2007 and subsequent taxation years. A similar tax treatment was previously granted to accounts established under the Net Income Stabilization Account program.
Ajoutés aux nouveaux arguments et éléments de preuve avancés par le Brésil, ces faits requièrent le réexamen du programme du Compte du Canada "en tant que tel".
When coupled with Brazil's new arguments and evidence, these facts require re-examination of the Canada Account program "as such."
Allégement de la dette : Le programme du Compte d'urgence canadien pour les entreprises prévoit une remise de 10000 $ du capital du prêt si une petite entreprise est en mesure de rembourser les premiers 30000 $ d'ici le 31 décembre 2022.
Debt Relief: The Canada Emergency Business Account program includes $10,000 forgiveness of loan principal if a small business is able to pay back the first $30,000 by December 31, 2022.
Le groupe spécial établi au titre de l'article 21:5 qui avait déjà examiné le programme du Compte du Canada avait essayé de définir les dispositions de l'OCDE relatives aux taux d'intérêt.
The Article 21.5 Panel that had examined the Canada Account Program had tried to define the OECD interest rate provisions.
Tout à l'heure, vous avez dit que le secteur des pêches serait admissible à la Subvention salariale d'urgence du Canada et au programme du compte d'urgence.
Early on you indicated that the fisheries sector would be eligible for the CEWS program and the business account program.
Selon l'Association canadienne des coopératives financières, le Canada compte 239 coopératives de crédit, mais seulement une dizaine sont des prêteurs autorisés, des prêteurs qui peuvent participer au programme du compte d'urgence pour les entreprises canadiennes.
The Canadian Credit Union Association says there are 239 credit unions in Canada, yet only about a dozen of them are approved lenders allowed to deliver the Canada emergency business account.
Le PCSRA remplace le programme du compte de stabilisation du revenu net (CSRN) ainsi que le programme canadien du revenu agricole (PCRA).
The CAIS program replaces the Net Income Stabilization Account (NISA) program and the Canadian Farm Income Program (CFIP).
Le directeur de programme du Compte utilise actuellement les critères suivants pour évaluer les demandes de financement et les classer par ordre de priorité.
The Development Account programme manager currently uses the following criteria to assess and prioritize requests for funding.
Le programme du Compte pour le développement devrait compléter les autres chapitres pertinents du budget-programme
Compte tenu de la rétroaction que nous avons reçue dans l'ensemble du pays, le programme du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes sera maintenant offert à un plus grand nombre d'entreprises.
In response to feedback we've received from across the country, we're now making the Canada emergency business account available to more businesses.
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