Vertaling van "programmes de mesures de" in Engels
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measures programs
programmes of measures of
measures programming
On a donc accès aux renseignements sur les programmes de mesures de rechange.
Ce qui nous préoccupe aussi, c'est que ce projet de loi permet aux provinces d'établir des programmes de mesures de rechange.
We are also concerned that this bill allows provinces to establish alternative measures programs.
Il existe, en outre, sept programmes de mesures de réparation consistant à appliquer la médiation pénale, ainsi que des services en faveur de la communauté.
There are also seven programmes of measures of redress in the form of mediation in criminal cases and community service.
Les programmes de mesures de clémence résultent du constat que la possibilité d'éviter une amende affaiblit la loyauté des participants d'une entente, en particulier si l'amende est élevée.
Leniency programs result from the awareness that the possibility of avoiding a fine weakens the loyalty under cartel operators, especially if the fine is high.
Les programmes de mesures de rechange permettent non seulement d'améliorer l'efficacité des tribunaux criminels en permettant l'affectation des ressources aux infractions graves, mais également d'améliorer la qualité du système de justice.
Alternative measures programs not only enhance the efficiency of the criminal courts by ensuring that judicial resources are available to deal with serious offences, they may also improve the quality of the justice system.
Les économies engendrées par des incarcérations moins longues serviront à financer les programmes de mesures de rechange et à améliorer les traitements offerts aux auteurs d'infractions plus graves qui sont condamnés à des peines de placement sous garde.
The savings resulting from reduced incarceration will provide ongoing funding for alternative programs and for improved treatment of the more serious offenders who receive custodial sentences.
Les membres doivent en outre s'engager à mettre en œuvre des objectifs environnementaux, à élaborer des programmes de mesures de protection de l'environnement et à améliorer de manière continue le respect de l'environnement.
Afterwards, the members also have to implement sustainable goals, to develop measure programs protecting the environment, and to constantly improve the environmental protection.
Cela comprend les arrêts, les retraits, les rejets et les absolutions à l'enquête préliminaire, ainsi que les renvois par le tribunal à des programmes de mesures de rechange, de mesures extrajudiciaires et de justice réparatrice.
This includes stays, withdrawals, dismissals and discharges at preliminary inquiry, as well as court referrals to alternative or extrajudicial measures and restorative justice programs.
Mettre au point des produits de sensibilisation à la qualité de l'air intérieur à utiliser par les professionnels municipaux, régionaux et provinciaux de la santé publique dans l'élaboration de programmes de mesures de prévention et de sensibilisation du public.
Develop indoor air quality outreach products to be used by public health professionals at the municipal, regional and provincial levels in developing awareness and preventive action programs for the public.
Quel est le lien entre les programmes de sécurité du revenu, les politiques sociales et les programmes de mesures de soutien pour personnes handicapées?
What is the relationship between income security programs, social policy and related disability support programs?
d'exercer une surveillance continue à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme
exercise continuous vigilance over account activity, including through their programmes on customer due diligence and in accordance with their obligations relating to money-laundering and the financing of terrorism
font constamment preuve de vigilance à l'égard de l'activité des comptes, notamment au moyen de leurs programmes de mesures de vigilance à l'égard de la clientèle et dans le cadre de leurs obligations relatives au blanchiment d'argent et au financement du terrorisme
exercise continuous vigilance over account activity, particularly through their programmes on customer due diligence and under their obligations relating to money laundering and financing of terrorism
Je précise que 80 p. 100 des jeunes dont nous nous occupons dans le cadre de nos programmes de mesures de substitution sont des enfants d'immigrants qui ont eu, dans l'année, des démêlés avec la justice.
The fact is that 80% of those we serve under our alternative measures program are children of immigrants who have been in trouble with the law for less than a year.
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