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section sur le code

Examples with "section sur le code" and their translation in Engels

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Si vous n'en avez pas, allez à la section sur le code d'accès ci-dessous.
If not, go to the access code section below.
On arrive ensuite à la section sur le Code criminel, et on semble l'avoir ajoutée vite fait.
You then get to the section about the Criminal Code, and it just seems to have been thrown in there.
Je tiens à remercier les témoins, Margaret et Réal, d'avoir traité de la section sur le Code canadien du travail.
Thank you to the witnesses, Margaret and Réal, for dealing with the Canada Labour Code division.

Andere resultaten

Madame Duff, je vous prie de m'excuser de vous avoir allez présenter un résumé de la section 22 sur le Code canadien du travail.
We'll have you present an overview of division 22 on the Canada Labour Code.
Pour apprendre comment trouver les diverses parties de fonctionnalités dans le code de base de calibre, lisez la section sur le Disposition du code calibre.
To learn how to find various bits of functionality in the calibre code base, read the section on the calibre Code layout. Debugging plugins
L'amendement proposé insérerait une section sur l'héritage dans le Code du statut personnel, intitulée "Dispositions relatives à l'égalité en matière d'héritage".
The proposed amendment would insert a section on inheritance in the Personal Status Code, "Provisions Relating to Equality in Inheritance."
Je crois qu'il faudrait s'adresser à l'instance, aux termes de la section sur le terrorisme du Code criminel, qui est chargée d'effectuer ces saisies.
I would say that would be whoever is responsible for seizing those funds under the terrorism section of the Criminal Code.
La section 24 porte sur le Code canadien du travail et le congé dans le cas du décès ou de la disparition d'un enfant.
Division 24 deals with the Canada Labour Code and leave related to the death or disappearance of a child.
Merci, Lorraine et Victor, pour cette allons vous libérer et passer à la section 8 portant sur le Code canadien du travail.
Thank you, Lorraine and Victor, for your will release you and go to division 8, Canada Labour Code.
L'affaire, en page 93, fait ressortir l'un des problèmes dans l'affaire Cie minière Québec Cartier, supra, plus particulièrement au sujet de la section sur le redressement du Code du travail du Québec.
The case, on page93, points to one of the problems with the Cieminière Québec Cartier (supra) case, specific to the remedial section of the Québec Labour Code.
Le Code communautaire des douanes (CCD) de l'UEMOA (décrit dans le rapport commun, section 3.1) prime sur le Code des douanes de la Côte d'Ivoire (CD-CI) en cas de conflit.
The WAEMU community Customs Code (CCC) (described in the common report, section 3.1) prevails over the Côte d'Ivoire Customs Code (CD-CI) in the event of conflict between the two.
La section 302, fondée sur le Code des subventions et des mesures compensatoires du GATT, est pour l'essentiel conforme aux dispositions de l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
Section 302, which is based on the GATT Code on Subsidies and Countervailing Duties, is mainly consistent with the provisions of the WTO Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.
Le site web comportait une section pour saisir le code de réduction.
The website included a section for entering the coupon code.
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