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une Note de section

Examples with "une Note de section" and their translation in Engels

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Le troisième a pour objet les parties ou les accessoires classés conformément à une Note de section.
The third concerns parts or accessories classified according to a Section Note.
Les opérations spécifiques de fabrication ou de transformation ne conférant pas l'origine sont également mentionnées dans une note de section.
Specific manufacturing or processing operation not conferring origin is also listed as a Section Note.
Les marchandises ne peuvent, de prime abord, être classées dans deux positions si les termes d'une position sont expressément exclus de l'autre en vertu d'une note de section ou de chapitre pertinente.
Goods are not prima facie classifiable in two headings if the terms of one heading are expressly excluded from the other by virtue of a relevant section or chapter note.
 (JPN) se rallie à cette option en ce qui concerne cette position, pour autant que la question du découpage en forme, de l'roulage et du roulottage des bords ou du nouage de la frange soit traitée par une note de section.
(JPN) joined this option in this heading provided the question of cutting to shape, hemming or rolling edges or knotting fringe would be covered by a Section Note

Andere resultaten

Voilà une note de la section courrier.
Here's a notation from the mailing department.
L=indice de modulation est défini dans une note de la section 3.9.
Definition of modulation index is given as a footnote of Section 3.9.
Lorsque l'information demandée pour répondre à ces attentes se trouve dans l'énoncé des incidences environnementales, il est possible d'ajouter une note de référence aux sections pertinentes afin d'éviter le chevauchement.
Where the information provided to meet these expectations is contained in a part of the Environmental Impact Statement, reference may be made to the relevant section(s) in order to avoid duplication.
Dans le dossier, une note de la section de dépôt en date du 18 septembre 1984 indique qu'une requête en examen a été valablement formulée.
The Receiving Section recorded in the file on 18 September 1984 that a valid request for examination had been made.
Toute l'information confidentielle contenue dans la présente section doit être l'objet d'une référence au titre de la section approprié avec une note de voir la section 16.
All confidential information contained in this Section must be referenced by title in the appropriate Section with a note to see Section 16.
Assurez-vous d'ajouter une note dans la section de description de votre profil pour indiquer que vous essayez de démarrer un groupe d'étude.
Be sure to add a note in the description section of your profile to indicate that you are trying to start a study group.
L'on pourrait publier une "lettre", une note mensuelle de la section, qui serait diffusée auprès de témoins privilégiés du secteur (par exemple la liste de destinataires des avis visée ci-dessus?).
A "newsletter", a monthly bulletin from the section, could be sent to selected key recipients (e.g. abovementioned distribution list for opinions?)
Par défaut, un nouveau bloc-notes contient une section de bloc-notes qui contient une page vierge.
By default, a new notebook contains one notebook section that contains a blank page.
6.184 M. Hayward a noté qu'une section de l'ARP de 1999 du Japon était consacrée à la "Gestion du risque phytosanitaire concernant E. amylovora".
6.184 Dr Hayward noted that a section of Japan's 1999 PRA was devoted to "Pest risk management for E. amylovora".
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