temporairement pour violation au code de santé ?
Il ne doit y avoir aucunes représailles pour avoir rapporté de bonne foi une violation au code de conduite ou d'avoir participer à l'enquête sur les doléances de l'entreprise.
There must be no retaliation for good faith reporting of code violation or participating in the Company's investigation of a complaint.
En ne trouvant aucune violation au code, le Conseil a fait les commentaires suivants sur la demande d'impartialité et d'équilibre du Code de l'ACDIRT :
In finding no breach of the Code, the Council made the following comments on the fairness and balance requirement of the RTNDA Code:
Ne trouvant aucune violation au code, le Conseil régional des Prairies avait fait le commentaire suivant au sujet des exigences de justesse et d'objectivité prévues par les Codes de l'ACDIRT et de l'ACR:
In finding no breach of the Code, the Council made the following comments on the fairness and balance requirement of the RTNDA and CAB Codes of Ethics:
Dans la demande vous devez expliquer ce qui s'est passé et pourquoi vous croyez qu'il s'agit d'une violation au Code.
Sanctions imposables. En cas de violation au Code de déontologie ou aux présents règlements, le comité de discipline peut recommander au conseil une ou plusieurs des sanctions suivantes
In the case of violation of the Code of ethics or of the present regulations, the disciplinary committee can recommend to the board one or many of the following sanctions
Tout ce que vous avez, c'est une violation au code de santé et sécurité pour s'être débarrassé d'un corps de manières douteuse.
All you have is a Health and Safety Code violation for improperly disposing of a body.
Il n'a pas trouvé de violation au Code.
It found no code violation.
Si, à la suite de l'enquête, l'existence d'une violation au Code de conduite est établie, une décision sera prise quant à l'imposition de mesures disciplinaires appropriées.
If, after an investigation, it has been determined that a breach of the Code of Conduct has occurred, a decision will be made as to the appropriate corrective and/or disciplinary action that will be taken.
Toute violation au Code est soumise au président et chef de la direction de Nestlé, qui la passe en revue et détermine les mesures à prendre.
Any verified Code violation is submitted to the CEO of Nestlé for review and action, and is reported to the Audit Committee of the Board of Directors.
tout cela est de toute évidence une violation au code de conduite de notre école.
Et c'est une violation au code 17.
Une ligne téléphonique d'alerte éthique anonyme gérée par des tiers permet également aux employés de signaler toute violation au code (1-866-290-0000).
A third-party anonymous ethics hotline also allows employees to report violations (1-866-290-0000).
