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Code de
Entamer la réflexion sur l'élaboration d'un Code de gouvernance des entreprises.
Einleitung einer Diskussion über die Ausarbeitung eines Kodex für Unternehmensführung
La société a prétendu que la convention n'était pas conforme au Code de la construction.
Das Unternehmen behauptete, dass die Betriebsvereinbarung nicht mit dem Kodex für die Baubranche vereinbar sei.
Il faut par ailleurs noter que le projet de Code de Développement territorial apporte une correction à cette situation.
Im Übrigen ist anzumerken, dass die Situation im Entwurf des Gesetzbuches über die räumliche Entwicklung korrigiert wird.
Modifications du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation
Änderungen im Kodex für lokale Demokratie und Dezentralisierung
La réforme du Code de la famille a permis l'émancipation des femmes.
Ermöglicht hat die Emanzipation der Frau die Reform des Familienrechts.
Code de zone géographique de l'emplacement physique du clic.
Der geografische Standortcode des physischen Standorts des Klicks.
Code de la catégorie des matières nucléaires avant le changement.
Code der Kategorie des Kernmaterials vor der Änderung.
Saisissez le code extrait de l'e-mail dans le champ Code de test.
Geben Sie den Code aus der E-Mail in das Feld Testcode ein.
Assurez-vous de saisir le bon Code de partage.
Vergewissere Dich, dass Du den richtigen Freigabecode eingibst.
Code de l'usage auquel la matière nucléaire a été destinée, avant le changement.
Code des Verwendungszwecks, für den das Kernmaterial vor der Änderung bestimmt war.
Elle est soumise aux règles du Code de la sécurité sociale applicable à toutes les caisses autonomes de retraite.
Sie unterliegt wie alle Rentenkassen den Vorschriften des Code de la sécurité sociale.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, tel que modifié par le décret législatif n º.
In Übereinstimmung mit den Bestimmungen des Verbraucherschutzgesetzes, geändert durch das Gesetzesdekret Nr.
A cet égard, il convient particulièrement d'attirer l'attention sur l'article D. du Code de l'environnement.
Diesbezüglich ist insbesondere auf Artikel D. des Umweltgesetzbuches hinzuweisen.
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Synonymes et analogies de "Code de" en français

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