Case law has made clear that copyright protection extends to computer programmes in both source code and object code form.
La jurisprudence a établi clairement que la protection par le droit d'auteur s'applique aussi aux programmes d'ordinateur en code source et code objet.
In Decree No. 261 of 1995 establishing regulations under Law No. 15 of 1994 it is explicitly stated that the protection of computer programs covers programs in both source code and object code.
Aux termes du Décret 261 de 1995, portant réglementation de la Loi 15 de 1994, il est établi explicitement que la protection des programmes d'ordinateur s'étend à la fois aux programmes en code source et aux programmes en code objet.
Please explain whether the Copyright Law of Ecuador protects computer programs, including programs in both source code and object code.
Veuillez indiquer si la Loi équatorienne sur le droit d'auteur protège les programmes d'ordinateurs, qu'ils soient en code source ou en code objet.
Autres résultats
The current legislation provides protection to computer software, both in its source code and object code.
The protection extends both to operating programs and to application programs, whether in source code or object code and regardless of the form or mode of expression.
Cette protection est accordée à tous les logiciels, qu'il s'agisse de systèmes d'exploitation ou d'applications, exprimés sous forme de code source ou de code objet, quel que soit leur format ou mode d'expression.
The protection covers both operating programs and application programs, in the form of either source code or object code.
Cette protection s'étend tant aux programmes d'exploitation qu'aux programmes d'application, qu'ils soient exprimés en code source ou en code objet.
the said programming language being generated from both the source code language and the object code language
le langage de programmation est produit à partir du langage de code source et du langage de code objet
FOSS users get both - the binary file to run, and the source code to inspect, modify and recompile into new object code.
Les utilisateurs de logiciels libres obtiennent les deux, à savoir le fichier binaire pour exploitation du logiciel et le code source qui leur permet d'analyser le logiciel, de le modifier et de le recompiler en un nouveau code objet.
the system and method allow the compilation of source code containing both natural language and computer language into computer-executable object code
lesdits système et procédé permettent la compilation de code de source contenant un langage naturel et un langage informatique, sous forme de code objet exécutable sur ordinateur
They are considered as a literary work and can be protected in both forms: viz. "source code" and "object code".
Ils sont considérés comme des œuvres littéraires et peuvent être protégés dans les deux formes, qu'ils soient exprimés en "code source" et "code objet".
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