Conditions under which a proposing organisation may submit a simple or multi programme
Conditions selon lesquelles une entité proposante peut soumettre un programme simple ou multiple
A multi programme is a programme submitted by at least two proposing organisations from at least two Member States or one or more European organisations.
Un programme multiple est un programme présenté par au moins deux organisations d'au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes.
A multi programme is a programme submitted by at least two proposing organisations from at least two Member States or one or more European organisations.
Un programme multiple est un programme présenté par au moins deux organisations d'au moins deux États membres ou par une ou plusieurs organisations européennes.
Consequently, new arrangements should be introduced, particularly as regards the management of multi programmes, in order to overcome existing obstacles to their implementation.
Sur la base de ce constat, il convient de prévoir de nouvelles dispositions, notamment en ce qui concerne la gestion des programmes multiples pour surmonter les obstacles actuels à leur mise en œuvre.
BT.: User requirements for digital coding for multi-programme television transmission
Interest rate in case of undue payments should be aligned to the corresponding interest rate applicable to multi programmes.
Le taux d'intérêt appliqué au remboursement des paiements indus devrait être aligné sur le taux d'intérêt applicable aux programmes multiples.
Moreover, five of the accepted programmes are so-called multi-programmes, comprising joint promotion campaigns by organisations from different Member States.
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