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Code suggests
Vertaling van "Code suggests" in Frans
Code suggère
The Code suggests similar practices to hold officials of financial agencies accountable for their actions.
Le Code suggère des pratiques similaires pour amener les dirigeants des organismes financiers à rendre compte de leurs actes.
Once again, the logic of the Code suggests the narrower interpretation.
Ici encore, la logique du Code veut que l'on retienne l'interprétation la plus étroite.
The abovementioned provision introduced in the Code suggests that a reversal can only be requested in the case of the account holder's bad faith.
La disposition susmentionnée introduite dans le Code implique qu'une contre-passation ne peut être demandée qu'en cas de mauvaise foi du titulaire du compte.
Even Mr. Code suggests that it is far- fetched to think that a charge will be laid that would not otherwise be laid as a result of the removal of that defence.
Mais même M. Code laisse entendre qu'il est exagéré de croire que le retrait de ce moyen de défense entraînera des accusations qu'il n'aurait pas été possible de porter autrement.
"Article 1071 of the Code suggests a contingency fund study, but it is not mandatory and the minimal 5% of the common costs are way too small to make a proper contingency fund."
L'article 1071 du Code suggère la réalisation d'une étude de fonds de prévoyance, mais il n'y a pas d'obligation et on trouve toujours le chiffre beaucoup trop bas de 5% des charges communes à réserver dans le fonds de prévoyance.
Nothing in the OIE Code suggests that should be the case.
Il n'y a rien dans le Code de l'OIE qui donne à penser que cela devrait être le cas.
Indeed, nothing in OIE Terrestrial Code suggests that there exist separate principles for "straightforward" zones that differ from the principles set out for containment and/or protection zones.
En effet, il n'y a rien dans le Code terrestre de l'OIE qui donne à entendre qu'il existe pour les zones "ordinaires" des principes distincts qui diffèrent des principes énoncés pour les zones de confinement et/ou les zones de protection.
34 and 35 of the Criminal Code suggests that this argument should not prevail.
The Canada Labour Code suggests that it would be tantamount to a constructive dismissal and is illegal.
1.1 The last paragraph of Chapter 34(a), Section 5 of the Finnish Penal Code suggests that there may be instances in which the application of the first three paragraphs of that Chapter, concerning the financing of terrorism, could be suspended.
1.1 Selon le dernier paragraphe de l'article 5 du chapitre 34 a) du Code pénal finlandais, il pourrait y avoir des cas où l'application des trois premiers paragraphes de cet article concernant le financement du terrorisme pourrait être suspendue.
However, it notes that the proposed Code suggests a possible role for the Canadian Broadcast Standards Council (the CBSC) in providing a dispute resolution process when conflicts arise.
Il note cependant que le projet de Code prévoit la possibilité que le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) joue un rôle en matière de résolution de différends entre les producteurs de programmation d'accès et les titulaires.
The Model Code suggests that it is also possible to obtain implied consent.Footnote 99 Several sections of the Quebec act relate to consent.
Le Code type suggère aussi qu'il est possible d'obtenir un consentement impliciteNote de bas de page 99. Dans la loi québécoise, il y a plusieurs articles qui portent sur le consentement.
The fact that rulings have been inconsistent with the member's code suggests that this might be the most important change of all to rebuild public confidence in our democratic institutions.
Le fait que certaines décisions prises allaient à l'encontre des dispositions du Code laisse croire que cela pourrait bien être le changement qui aura le plus de poids pour reconstruire la confiance du public à l'égard de nos institutions démocratiques.
Synoniemen voor Code suggests in het Engels
Woord & uitdrukking van de dag
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