The Division notes that in particular the time-period between receipt of participants' appellee's submissions and the due date for filing third participants' submissions is short under the Working Procedures.
La section note qu'en particulier le délai entre la réception des communications d'intimé des participants et la date à laquelle doivent être déposées les communications des participants tiers est court au titre des Procédures de travail.
With respect to the filing of the United States' appellee's submission, the Division notes that, in addition to the considerations above, China submitted a long appellant's submission.
En ce qui concerne le dépôt de la communication des États-Unis en tant qu'intimé, la section note que, outre les considérations susmentionnées, la Chine a présenté une longue communication en tant qu'appelant.
However, the Division notes that the creation of the systems will not necessarily mean they will be effectively used.
La Division note toutefois que la mise en place de systèmes n'est pas forcément synonyme d'utilisation efficace.
If the Opposition Division notes that the notice of opposition does not comply with provisions other than those referred to in paragraph 1, it shall communicate this to the opponent and shall invite him to remedy the deficiencies noted within a period to be specified.
Si la division d'opposition constate que l'opposition n'est pas conforme aux dispositions autres que celles visées au paragraphe 1, elle le notifie à l'opposant et l'invite à remédier, dans un délai qu'elle lui impartit, aux irrégularités constatées.
Where the Search Division notes that a translation of the priority document is required, the invitation to provide it according to Rule 53(3) may be sent at the same time as either item (i) or item (ii) below
Si la division de la recherche constate qu'une traduction du document de priorité est requise, l'invitation à produire cette traduction conformément à la règle 53(3) peut être envoyée en même temps que l'une des deux notifications ci-dessous
Regarding this argument, the Opposition Division notes that the preeminence of visual perception is not established by the case-law for the goods in question and is not as obvious as for clothing.
En ce qui concerne cet argument, la division d'opposition note que la prééminence de la perception visuelle n'est pas établie par la jurisprudence pour les produits en cause et n'est pas aussi évidente que pour des vêtements.
If the Examining Division notes a failure to meet either requirement, it may request the correction of this deficiency within a period of one month.
Si la division d'examen constate qu'il n'est pas satisfait à l'une de ces deux exigences, elle peut demander qu'il soit remédié à cette irrégularité dans un délai d'un mois.
The Division notes that a UNISPAL user survey could be more a reflection of users' political views than an assessment of the site itself.
La Division a indiqué qu'une enquête auprès des utilisateurs servirait davantage à connaître les opinions politiques des intéressés qu'à évaluer le site Web lui-même.
The Opposition Division notes that the representation of the'M' in those two trade marks is identical to that of the'M' in the trade marks which have been compared.
La division d'opposition note que le « M » de ces deux marques est représenté de manière identique au « M » formant les marques qui ont été comparées.
and are visible. -The Opposition Division notes that the above-mentioned documents prove, essentially, that the opponent has made intensive and prolonged use of the
L'étude cite des. -La division d'opposition constate que les pièces susvisées démontrent essentiellement que l'opposante a fait un usage intensif et prolongé de la
The Cancellation Division notes that these amounts are very low and that the invoices are dated the end of 2006.
La division d'annulation relève que ces sommes sont très faibles et que les factures sont datées de la fin de l'année 2006.
With respect to the request for extending the date for filing of a possible Notice of Other Appeal and other appellant's submission by the United States, the Division notes the complexity and size of this dispute.
En ce qui concerne la demande de prorogation du délai pour le dépôt éventuel d'une déclaration d'un autre appel et d'une communication d'autre appelant par les États-Unis, la section prend note de la complexité et de la taille du différend.
AfDB's Sustainable Development Division notes that the timely provision of environmental information to beneficiaries at the national and local levels is a challenge.
Pour la Division du développement durable de la Banque africaine de développement, il est difficile de fournir en temps voulu des informations sur l'environnement aux bénéficiaires, au niveau national comme au niveau local.