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Labour draft-Code
Examples with "Labour draft-Code" and their translation in Frans
The Labour draft-Code contains several proposals for amendments in this respect.
Le projet de code du travail comporte plusieurs propositions d'amendements à ce sujet.
Andere resultaten
Regarding recommendations on the administration of justice, the draft Code of Criminal Procedure, draft Agricultural and Environmental Code and draft Labour Code were awaiting adoption.
En ce qui concerne les recommandations relatives à l'administration de la justice, les projets de loi relatifs au Code de procédure pénale, au Code de l'agriculture et de l'environnement et au Code du travail sont en instance d'adoption.
The Government of Lebanon reported that the tripartite committee to study amendments to the draft labour code made concrete suggestions concerning trade unions and that the draft Code had been sent to the ILO.
Le gouvernement du Liban a indiqué que le comité tripartite chargé d'étudier les amendements à apporter au projet de Code du travail avait fait des suggestions concrètes au sujet des syndicats et que le projet de code avait été transmis à l'OIT.
Apparently, a new draft labour code was under consideration.
Un nouveau projet de code du travail serait à l'étude.
Seek public opinion on the draft Labour Code.
Obtenir l'avis du public concernant le projet de Code du travail.
This need has become especially obvious vis-à-vis the draft Hungarian labour code.
Ce besoin est devenu particulièrement évident vis-à-vis du projet de code de travail hongrois.
No progress was made in introducing the new draft labour code.
Aucun progrès n'a été accompli pour introduire le nouveau projet de Code du travail.
The preparation of a draft new Labour Code is currently being completed.
L'élaboration d'un projet de nouveau code du travail est en cours d'achèvement.
Trade union rights under the draft labour code
Les droits syndicaux dans le projet de code du travail
Finally, she would like more information on the current status of the new draft Labour Code.
Enfin, elle souhaiterait des précisions sur l'état d'avancement du projet de nouveau Code du travail.
It recommended expediting the adoption of the draft labour code and ensuring it guaranteed equality between women and men.
Il a recommandé d'adopter au plus vite le projet de Code du travail et de veiller à ce que celui-ci garantisse l'égalité des sexes.
The draft Labour Code now under development specifies measures that anticipate vocational training, retraining and job placement.
Le projet de Code du travail actuellement à l'étude définit des mesures concernant la formation professionnelle, le recyclage et le placement.
If not, did the new draft Labour Code provide for such sanctions?
Dans la négative, le nouveau projet de Code du travail prévoit-il de telles sanctions ?
Synoniemen voor Labour draft-Code in het Engels
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