Provisions relating to transfers are therefore not present in the proposal.
Les dispositions concernant les transferts ne figurent donc pas dans la proposition.
Provisions concerning emergenciesy situations are included into in several legal acts.
Les dispositions relatives aux situations d'urgence figurent dans plusieurs textes juridiques.
Provisions are therefore discounted, where the effect is material.
Lorsque l'effet est significatif, les provisions sont donc actualisées.
Provisions were made for the first meals and snacks. nice neighbor.
Des provisions étaient prévues pour les premiers repas et collations.
Provisions on the allocation of the available resources should be introduced.
Il convient de prévoir des dispositions sur la répartition des ressources disponibles.
Provisions of such kind have always placed us ahead our competitors.
Les dispositions de ce genre nous ont toujours mis en avant nos concurrents.
Provisions designed to protect that right are included in various statutory instruments.
Des dispositions visant à protéger ce droit figurent dans divers textes législatifs.
Provisions are given for the case when the target value is exceeded.
Des dispositions sont prévues pour les cas de dépassement de la valeur cible.
Provisions like this are inserted to facilitate the work of the committee.
Des dispositions comme celle-là sont ajoutées pour faciliter le travail du comité.
Provisions on safety are treated as a group in the general regulations.
Les dispositions en matière de sécurité sont regroupées dans le règlement général.
Provisions have been made for consultations with the francophone community.
Des dispositions en matière de consultation de la communauté francophone sont énoncées.
Provisions in both of those instruments speak to environmental protection.
Les dispositions de ces deux instruments parlent de la protection de l'environnement.
Provisions such as this appear in a number of pieces of legislation.
Des dispositions comme celle-ci figurent dans un certain nombre de lois.