There is a self-certification process under which all employees must signify that they have complied with the terms of the Code of Conduct and Code of Ethics.
Un processus d'auto-certification est en place, en vertu duquel tous les employés doivent certifier qu'ils respectent le code de conduite et le code de déontologie.
Our values are based on our mission and Code of Conduct.
A framework for relations with interest representatives (Register and Code of Conduct)
Cadre régissant les relations avec les représentants d'intérêts (registre et code de conduite)
The following summary is designed to provide you with a better understanding of what it means to meet our Vendor Compliance and Code of Conduct.
Le résumé suivant est conçu pour vous permettre une meilleure compréhension de ce que signifie respecter nos règles de Conformité des fournisseurs et code de conduite.
It is also not appropriate for those who are unable to understand the meaning or purpose of the daily timetable and Code of Conduct.
Cela ne convient pas non plus aux enfants qui sont incapables de comprendre la signification ou le but de l'emploi du temps et du Code de conduite.
There are examples where the statute and Code of Ethics were violated.
Il y a des exemples de violation de la loi et du Code de déontologie.
It is the responsibility of every manager to explain, increase awareness and ensure that our values and Code of conduct are understood and honoured by all employees.
Il appartient à chaque responsable de mener des actions d'explication et de sensibilisation afin de garantir que nos valeurs et le Code de conduite sont compris et respectés par tous les salariés.
A panel of experts is responsible for considering a reform of the Criminal Code and Code of Criminal Procedure so as to bring it into conformity with the provisions contained in the relevant ratified international instruments.
Un comité d'experts est chargé de réfléchir sur une reforme du code pénal et du code de procédure pénale afin de les rendre conformes aux dispositions contenues dans les instruments internationaux ratifiés en la matière.
Penalties for violating the Terms of Use and Code of Conduct vary depending on the nature of the offense.
Les sanctions prévues en cas de non-respect des conditions d'utilisation et du code de conduite varient en fonction de la nature du délit.
Human rights standards have also been incorporated into the Canadian Forces law of armed conflict and Code of Conduct training curriculum.
Des normes en matière de droits de la personne ont aussi été introduites dans le plan de formation des Forces canadiennes sur le droit des conflits armés et le Code de conduite.
Groupe Mutuel's mission and Code of Conduct define the actions it undertakes and place the customer at the centre of its concerns.
La mission et le code de conduite du Groupe Mutuel définissent les actions entreprises et mettent le client au centre des préoccupations.
The new simplified procedure and Code of Best Practice
La nouvelle procédure simplifiée et le code de bonnes pratiques
MEPs also stated that the recommendations in the Charter and Code of Conduct should be taken into account in the People programme.
Les eurodéputés ont également indiqué que les recommandations contenues dans la charte et le code de conduite doivent être prises en compte dans le programme «Personnel».