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and second instance
Vertaling van "and second instance" in Frans
et deuxième instance
et de deuxième instance
et deuxième instances
et en deuxième instance
et de seconde instance
et en seconde instance
et seconde instance
et de deuxième instances
et de second degré
et du second degré
et seconde instances
instance et en appel
et second degré
puis en seconde instance
This legal action was rejected by the courts at the first and second instance.
Les tribunaux de première et deuxième instance se sont prononcés contre cette demande.
Although there are generally no gross encroachments on basic human rights in administrative matters, the violation of statutory time limits laid down for decisions of first and second instance represents the most serious problem.
Bien qu'il n'y ait généralement pas d'empiètement flagrant sur les droits de l'homme en matière administrative, le non-respect des délais statutaires établis pour les décisions de première et deuxième instance représente le problème le plus grave.
The cassation procedure is thus not separate from the proceedings in the courts of first and second instance.
Par conséquent, la cassation n'est pas indépendante de la procédure de première et de deuxième instance.
The disciplinary tribunals of first and second instance could not influence in any way the conduct or outcome of criminal proceedings.
Il tient à préciser que les tribunaux disciplinaires de première et de deuxième instance ne peuvent en aucune façon influer sur le déroulement et l'issue des procédures pénales.
In the first and second instance the claimant's application was rejected.
En première et deuxième instances, la demande de la plaignante a été rejetée.
There is a large backlog of proceedings in the first and second instance courts in civil and commercial cases, especially as regards contractual obligations and insolvencies.
On constate un important arriéré dans les tribunaux de première et deuxième instances pour les affaires civiles et commerciales, notamment en ce qui concerne les obligations contractuelles et les cas d'insolvabilité.
The conducting of administrative procedures of the first and second instance, and violation procedures of the first instance.
Effectuer les procédures administratives de première et deuxième instance ainsi que les procédures de première instance concernant les violations de la réglementation.
Examine the possibility of an integrated judicial system with a two-layer structure of first and second instance, taking into account existing structures
Envisagera la possibilité d'instituer un système judiciaire intégré à double degré, permettant l'examen des plaintes en première et deuxième instances, compte tenu des dispositifs existants
Book V governs procedural activity, including ordinary first and second instance guardianship proceedings; special proceedings to determine alimony for children, adolescents and pregnant women; and adoption.
Il porte création d'une procédure ordinaire en matière de tutelle en première et deuxième instance; sont régies également les procédures spéciales de détermination provisoire des aliments pour les enfants, les adolescents et la femme enceinte, ainsi que l'adoption.
? decide in the first and second instance on administrative disputes when determined by law and on final decisions reached in a misdemeanor procedure
statuer en première et deuxième instance sur les différends administratifs selon ce que détermine la loi, et sur les décisions finales rendues dans les procédures engagées contre les auteurs de délits
Figure 52: The dismissal of first and second instance judges
Graphique 52: révocation des juges de première et de deuxième instance
Also calls on EPSO to improve its appeal procedures, e.g. by assigning different panels in the first and second instance
invite également l'EPSO à améliorer les procédures de recours, par exemple en créant des collèges différents pour les première et deuxième instances
Survey of trends in court backlogs at courts of general jurisdiction of first and second instance from 2005 to 30 December 2013
Étude des tendances concernant les arriérés judiciaires dans les juridictions générales de première et deuxième instance entre 2005 et le 30 décembre 2013
Synoniemen voor and second instance in het Engels
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