Vertaling van "code, should" in Frans
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The maximum, which would not apply every time a person violated the code, should be $50,000, rather than $500.
Si on veut faire respecter un code, il faut selon nous que les pénalités soient maximum, qui ne s'appliquerait pas chaque fois qu'une personne contreviendrait au code, devrait être de 50000 $ plutôt que de 500 $.
This means that all elements concerning the functioning of algorithms, including the source code, should be made public.
De ce fait, tous les éléments concernant le fonctionnement des algorithmes, y compris le code source, doivent être rendus publics.
We believe that such a code, should it be adopted, would contribute to creating an atmosphere of transparency and trust in outer space.
Ce code, s'il était adopté, contribuerait à créer une atmosphère de transparence et de confiance dans le domaine de l'espace.
The minister would retain ultimate authority for the administration and enforcement of the code, should no head of compliance and enforcement be designated.
Le ministre conserverait le pouvoir ultime d'exécuter et d'appliquer le Code, si aucun chef de la conformité et de l'application n'est désigné.
If we do enshrine that in the code, should we make sure that any of these complaints you decide are not frivolous and actually deserve to be looked at-will you issue reports on them?
Dans l'affirmative, devrait-on veiller à ce que ces plaintes fassent l'objet d'un rapport de votre part, si vous déterminez qu'elles ne sont pas frivoles et qu'elles méritent d'être étudiées?
Torture and similar behaviour, as contemplated by article 182 of the Penal Code, should be made a criminal offence when inflicted on any person deprived of liberty, not just on those in prisons.
La torture et autres pratiques analogues, telles que prévues par l'article 182 du Code pénal, qui sont infligées à toute personne privée de liberté et pas seulement à celles qui sont emprisonnées, doivent être qualifiées d'infractions pénales.
Details regarding snow grip and ice grip, and the QR code, should be included on the tyre label.
Les indications relatives à l'adhérence sur la neige ou à l'adhérence sur le verglas et le code QR devraient figurer sur l'étiquette des pneumatiques.
The criteria of origin, which are to be adopted in accordance with the rules of the Customs Code, should at all events be easy for administrations and importers to apply and should be closely modelled on current EU preferential rules of origin.
Les critères d'origine, qui doivent être définis en accord avec les dispositions du Code des douanes, devraient en tout état de cause s'inspirer étroitement des règles d'origine préférentielles de l'UE, afin de faciliter leur application par l'administration et les importateurs.
592(4) (b) (ii) of the Criminal Code, should founder on the principle that there was in any event "no substantial wrong or miscarriage of justice" in the acquittals of the accused.
592(4) (b) (il) du Code criminel, soit mis en échec par le principe que, de toute façon, il n'y a pas eu «tort important ou erreur judiciaire grave» dans les acquittements de l'accusé.
I think the member's colleague, if he had been really serious about his intent to change the Criminal Code, should have presented it as a private member's bill.
Si le collègue de la députée avait sérieusement tenu à modifier le Code criminel, il aurait présenté un projet de loi d'initiative parlementaire.
2232 of the Civil Code, should not be unduly extended as a basis for a suspension of deadlines.
2232 du Code civil comme fondement d'une suspension des délais.
Having said that, the court is permitted to apply the provisions set out in section 718.2(e) of the Criminal Code, should there be exceptional circumstances.
Cela étant, on accorde au tribunal la permission d'appliquer les dispositions prévues à l'alinéa 718.2e) du Code criminel, en cas de circonstances exceptionnelles.
The use of video and/or audio links, as provided under the Criminal Code, should be considered as an alternative to the personal attendance of witnesses
Il faut envisager l'utilisation des télécommunications prévue au Code criminel comme moyen de rechange à la présence physique des témoins