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code aimed
Vertaling van "code aimed" in Frans
code vise
This issue would become relevant in the context of a multilateral investment code, to the extent that such a code aimed in part at disciplining the uses of incentives.
Cette question serait à prendre en considération dans le contexte d'un code d'investissement multilatéral, pour autant que ce code vise en partie à discipliner l'utilisation des incitations.
Although the Code aimed to restrict the practice with a view to ending it, she asked why the family registration booklet still contained up to four pages for wives.
Bien que le Code vise à restreindre cette pratique afin d'y mettre un terme, l'intervenante demande pourquoi le livret de famille comporte encore jusqu'à quatre pages à destination des femmes mariées.
The strict dress code aimed to improve professionalism but caused a backfire effect instead.
Le code vestimentaire strict avait pour but d'améliorer le professionnalisme mais a plutôt causé un effet contre-productif.
The work stands alone as the only moral code aimed at a pragmatic, high-tech and highly cynical society.
In addition, a new investment code aimed at easing processes for foreign investors is scheduled to come into force this year.
De plus, un nouveau code de l'investissement visant à faciliter les démarches pour les investisseurs étrangers doit entrer en vigueur cette année.
Please provide information on provisions in the new penal code aimed at outlawing racial discrimination and incitement to racial hatred.
On the other hand, such a right is directly protected by the relevant provisions of the criminal code aimed at suppressing crimes against life and personal safety.
Par contre, ce droit est directement protégé par les dispositions pertinentes du Code pénal visant à réprimer les atteintes à la vie et à la sécurité des personnes.
It adopted a new mining code aimed at attracting foreign investment, and launched a reform of the justice sector and of the security services.
Il a adopté un nouveau code minier dont l'objectif est d'attirer l'investissement étranger, et a engagé une réforme du secteur de la justice et des services de sécurité.
It can be used to transmit a code aimed at maintaining or perfecting consensus, or it can be used to stimulate transgression.
Elle peut être utilisée pour transmettre un code visant à entretenir ou perfectionner le consensus, elle peut aussi être utilisée pour stimuler la transgression.
Other important reforms include implementing an insolvency and bankruptcy code aimed at resolving disputes within strict deadlines, and a simplified form to facilitate the process of setting up a company.
Autre exemple significatif de réforme, la mise en place d'un code d'insolvabilité et de faillite destiné à résoudre ce type de litiges dans des délais stricts ou encore la création d'un formulaire visant à faciliter le processus de constitution d'une société.
An amendment to the electoral code aimed at compressing the time frame for the publication of the voters' roll, as well as for the appeals and challenges regarding the voters' roll, is expected to be put forward soon.
Un amendement au code électoral tendant à réduire les délais de publication de la liste électorale ainsi que les délais d'appel et de contestation de cette liste devrait être bientôt déposé.
Continue efforts in relation to the reform of the penal code aimed at reducing the duration of preventive detention and to limit its use in conformity with the principle of presumption of innocence
Poursuivre les efforts visant à réformer le Code pénal afin de réduire la durée de la détention provisoire et d'en limiter l'usage, conformément au principe de la présomption d'innocence
The industrial sector should increase by 10 per cent per year thanks to a new investment code aimed at encouraging foreign investment, particularly in the free-trade zones.
Le secteur industriel devrait bénéficier d'une croissance de 10 % par an grâce à un nouveau code d'investissement visant à encourager l'investissement étranger, en particulier dans les zones franches.
Synoniemen voor code aimed in het Engels
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