Examples with "code place" and their translation in Frans
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Postal Code Place and department where worker carries out duties
Poste de travail et département où la travailleuse exécute ses tâches
It is useful to group objects altogether while declaring them in different code place.
C'est utile pour regrouper des objets dans une même énumération tout en les déclarant dans différents endroits du code.
Thus the amendments to the Electoral Code place the greatest responsibility with regard to the elections into the hands of the competing parties, including observing at polling stations, counting votes and reporting any abuses.
Ainsi, les amendements du Code électoral mettent entre les mains des parties en compétition la plus grande responsabilité lors des élections dont l'observation des opérations de vote et de tri et la réclamation pour tout abus.
In law, articles 320 and 321 of the Family Code place an obligation on parents to support and raise their children up to the age of majority or until their emancipation through marriage.
En Droit, les articles 320 et 321 du code de la famille édictent une obligation des père et mère d'entretenir et d'élever leurs enfants jusqu'à leur majorité ou leur émancipation par le mariage.
In Senegalese law, torture is not a specific offence, but the references to it in the Penal Code place it
La torture, rappelons-le, n'est pas incriminée en tant que telle en droit sénégalais, mais les allusions faites à elle dans le Code pénal la rangent
The Constitution and the Family Code place an obligation on the State to protect families.
Selon la Constitution et le Code de la famille costariciens en vigueur, l'État a l'obligation de protéger les familles.
The Commission would also point out that Articles R712-2 et seq. of the Commercial Code place the Chambers of Commerce and Industry under the supervision of the representatives of the State.
La Commission souligne également que les articles R712-2 et suivants du Code de commerce soumettent les chambres de commerce et d'industrie à une tutelle exercée par les représentants de l'État.
The Constitution and the Family Code place an obligation on the State to protect families.
L'obligation de l'État de protéger la vie des détenus est évidente.
Delivery Country Code Place of Destination, Coded Place of Delivery (City) Place of Destination, (City) Place of Delivery (Port Cargo Facility Location, (Port) Name) Customs Procedure, Coded Customs Procedure, Coded
Code du pays de livraison Lieu de destination, élément codé Lieu de livraison (ville) Nom de l'endroit auquel sont destinées les marchandises soumises au contrôle de l'ASFC (procédure de transit).
Andere resultaten
This civil law-style civil code places great emphasis on written legislation.
Ce code civil, typiquement romano-germanique, accorde une grande importance à la loi écrite.
The code places an attractive and unobtrusive link on your website.
Le code met un lien attrayant et discret sur votre site.
The Criminal Code places some restrictions on the freedom to practise religion.
Le Code pénal impose certaines restrictions à la liberté de pratiquer une religion.
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