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contributory program
Examples with "contributory program" and their translation in Frans
Coverage is voluntary for those not covered by any other contributory program.
La couverture est volontaire pour ceux qui ne sont pas couverts par un autre programme de cotisation.
It was an additional enticement to get provinces to agree to federal proposals for a national contributory program.
C'était une façon pour lui d'inciter les provinces à accepter les propositions fédérales concernant un régime national de pensions contributif.
It's a contributory program tied to labour market participation and it uses a relatively strict definition of "disability" to determine eligibility.
Il s'agit d'un programme à cotisations, qui dépend de la participation au marché du travail et qui repose sur une définition relativement stricte de la notion d'« invalidité » utilisée pour déterminer l'admissibilité.
We have been able to bring in agri-invest, which is a contributory program with a $600 million kickstart that began this year.
Nous avons maintenant Agri-investissement, qui est un programme d'assistance financière à participation doté d'un fonds de démarrage de 600 millions de dollars, mis en place cette année.
We have been able to bring in agri-invest, which is a contributory program with a $600 million kickstart that began this year.
Nous avons maintenant Agri-investissement, qui est un programme d'assistance financière à participation doté d'un fonds de démarrage de 600 millions de dollars, mis en place cette année.
The Canadian pension plan, on the other hand, is a contributory program that people pay into when they work.
Pour sa part, le Régime de pensions du Canada est un régime auquel les gens cotisent lorsqu'ils travaillent.
The Canada Pension Plan (CPP) statute permits provinces to opt out of the CPP if they develop a similar contributory program that provides retirement and supplementary benefits.
La Loi sur le Régime de pensions du Canada (RPC) permet aux provinces de se retirer du RPC si elles élaborent un programme contributif semblable qui fournit des prestations de retraite et des prestations supplémentaires.
The JEPP program is a contributory program by us and by the provinces and much of the programming is done at the local level by first responders.
Le Programme conjoint de protection civile, le PCPC, est un programme d'assistance financière à participation, offert par le palier fédéral et les provinces et largement mis en oeuvre au niveau local par les agents de secours d'urgence.
The Loans and Bursaries Program is a contributory program.
Le Programme de prêts et bourses est un programme contributoire.
Andere resultaten
Old age security is what is called a non-contributory program.
La sécurité de la vieillesse est ce qu'on pourrait appeler un programme non contributif.
The Basic Income is a non-contributory program funded from general revenue.
Le programme de revenu de base est un programme non-contributif, financé à même les deniers publics.
A non-contributory program, the system was later updated by Prime Minister St. Laurent in 1957 and by Prime Minister Pearson in 1965.
De nature non contributive, ce régime a ensuite été modifié par les premiers ministres St-Laurent en 1957 et Pearson en 1965.
The programs are contributory in nature.
Les programmes sont à caractère contributif.
Synoniemen voor contributory program in het Engels
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