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first-instance judgment

Vertaling van "first-instance judgment" in Frans

NEW

jugement de première instance

jugement de premier ressort

Without prejudice to the appeal decision, we will strictly enforce the first-instance judgment.

Sans préjuger de la décision d'appel, nous appliquerons strictement le jugement de première instance.

It follows from this new wording that while the appeal still seeks the reversal of the first-instance judgment, the Court of Appeals may only reverse the findings that are expressly challenged by the appellant.

Il résulte de cette nouvelle formulation que si l'appel tend toujours à la réformation ou l'annulation du jugement de première instance, la cour d'appel ne peut cependant réformer que les chefs du jugement qui sont expressément critiqués par l'appelant.

The Court of Appeal therefore ruled that, contrary to the applicant's submissions, the first-instance judgment was valid.

Partant, la cour d'appel estima que, contrairement à ce que le requérant affirmait, le jugement de première instance n'était pas invalide.

The Court of Appeal upheld the first-instance judgment, which was based on the plaintiff's lack of standing.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance fondé sur le défaut d'intérêt du demandeur.

Thus, the Court of Appeal set aside the first-instance judgment and held that the patent was not infringed.

La cour d'appel a par conséquent annulé le jugement de première instance et considéré que le brevet n'avait pas été contrefait.

With its decision of June 30, the Court completely overturns the first-instance judgment.

Avec l'arrêt en date du 30 juin, la Cour réforme totalement le jugement de première instance.

On 18 July 2005 the first-instance judgment of the Special Department of the District Court in Belgrade sentenced Ilic to a 15-year prison term for the assassination attempt on Draskovic.

Le 18 juillet 2005, le jugement de première instance du département chargé de la criminalité organisée du tribunal d'instance de Belgrade condamna Ilic à 15 ans de prison pour tentative d'assassinat de Draskovic.

The defendant chose to appeal rather than accept the first-instance judgment.

Le prévenu a choisi d'exercer un recours plutôt que d'accepter la décision en première instance.

The appeal must be lodged within fifteen days from the notification of the first-instance judgment by the clerk (new Article 84 1 of the FCCP).

Le délai d'appel sera de quinze jours à compter de la notification du jugement par le greffe (article 84 al. 1 nouveau du CPC).

Based on these criteria, a first-instance judgment in a typical commercial litigation case may take approximately twelve to 18 months. Enforcement of a Legal Decision

Sur la base de ces différents critères, un jugement en première instance statuant sur un litige type peut prendre environ 12 à 18 mois.

In 1983 the Supreme Court of the Slovak Republic upheld the first-instance judgment.

En 1983, la Cour suprême de la République slovaque confirma le jugement rendu en première instance.

Some experts propose dispensing with generally submitting cases to a second instance since it generally confirms the first-instance judgment and having the first - instance judgment handed down by of a body of judges instead of by a judge sitting alone.

Certains spécialistes proposent de renoncer à l'examen par une seconde instance vu que cette dernière confirme généralement le jugement rendu par la première, et que le jugement en première instance est rendu par un collège au lieu d'un juge unique.

In a judgment of 14 April 2003, served on 5 August 2003, the Supreme Administrative Court dismissed his appeal and upheld the first-instance judgment, holding that the latter complied with the procedural rules and the legislation.

Par un arrêt du 14 avril 2003, signifié le 5 août 2003, le Conseil d'État rejeta ce pourvoi et confirma le jugement de première instance, considérant que celui-ci était conforme aux règles de procédure et aux lois.