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mining code which
Examples with "mining code which" and their translation in Frans
The mining sector was being restored as a pillar of the country's economic growth through the adoption of a new mining code which catered to the interests both of Guinea and of its partners.
Moteur de la croissance économique du pays, le secteur minier a été remis en état et fonctionne sur la base d'un nouveau code minier qui défend les intérêts à la fois de la Guinée et de ses partenaires.
Additionally, the judge advised the plaintiffs to seek compensation from DNI on the basis of Article 129 of the Mining Code which states that the mining company must give compensation.
Par ailleurs, le juge a conseillé aux plaignants de demander des compensations à DNI sur la base de l'article 129 du code minier qui indique que la société minière doit donner des compensations.
The WTO Secretariat has not received a copy of the 2000 Mining Code which, according to the DTIS, guarantees the security of mining rights and provides a structure described as "generous" for mining companies.
Le Secrétariat de l'OMC n'a pas reçu copie du Code minier de 2000 qui, selon l'EDIC, garantit la sécurité des titres miniers et offre une structure décrite comme "généreuse" pour les sociétés minières.
Andere resultaten
Since 2003, after a long period of liberalization, more than a dozen African countries have adopted new mining codes which distinguish themselves markedly from their liberal predecessors.
Depuis 2003, après une longue phase de libéralisation dans le secteur minier, au moins une douzaine de pays africains ont adopté de nouveaux codes miniers.
A Mining Code had been adopted which offered many tax advantages to potential investors in the sector.
A cet effet, un code minier avait été adopté; celui-ci concédait beaucoup d'avantages fiscaux aux investisseurs qui pourraient s'intéresser à ce secteur.
The draft text constitutes the first part of a comprehensive mining code, which is of the utmost importance for the establishment of an overall legal framework for the exploration of polymetallic nodules.
Le projet de texte constitue la première partie d'un code d'exploitation minière complet qui revêtira la plus haute importance pour la mise en place d'un cadre juridique général pour l'exploration des nodules polymétalliques.
Australia welcomes the consultations initiated with stakeholders and encourages finalization of this process and early implementation of the revised mining code, which is essential for investor certainty.
Elle se réjouit des consultations entamées avec les parties prenantes, et est favorable à la finalisation de ce processus et à la mise en œuvre rapide du Code minier révisé, ce qui est essentiel à la certitude des investisseurs.
Negotiations are anticipated to bring mining industry participants in line with the new mining code, which Barclay expects will be used as a guiding tool rather than as a fixed framework.
Il est prévu que les négociations amèneront les participants de l'industrie minière à se conformer au nouveau code minier; Barclay s'attend à ce que celui-ci soit utilisé en tant qu'outil d'orientation plutôt que d'un cadre rigide.
Trinidad and Tobago will continue its cooperation with the members of the Authority to achieve a balanced and comprehensive mining code, one in which the interests of all parties are balanced.
La Trinité-et-Tobago continuera de coopérer avec les membres de l'Autorité pour parvenir à un code d'exploitation minière équilibré et complet et qui prenne en compte les intérêts de toutes les parties.
The mining sector should also continue to attract private investment, although implementation of a new mining code, which is of concern to firms in the sector, could dampen investments.
Le secteur minier devrait également continuer de drainer l'investissement privé. Cependant, la mise en vigueur d'un nouveau code minier, qui préoccupe les industriels du secteur, pourrait peser sur les investissements.
Mining concessions have special legal status under the Constitution and the Mining Code, which regulates their ownership, use and enjoyment.
S'agissant des concessions minières, celles-ci ont un statut juridique spécial prévu par la Constitution politique et le Code minier, qui établit leur propriété, leur usage et leur jouissance.
On the wider issue of gold mining in Côte d'Ivoire, Bristow said the country's new mining code, which the government had developed in close consultation with the industry, was a model for other African countries.
À propos du problème plus global de l'exploitation aurifère en Côte d'Ivoire, M. Bristow a déclaré que le nouveau code minier que le gouvernement a élaboré en consultation étroite avec l'industrie minière était un modèle pour les autres pays africains.
As a result of its deliberations, the Commission was able to prepare a revised text of the mining code, which was circulated as an informal draft in English only at the end of the March session.
À l'issue de ses délibérations, la Commission a été en mesure d'établir un texte révisé du code d'exploitation minière, distribué en tant que projet non officiel, en anglais seulement, à la fin de la session de mars.
Synoniemen voor mining code which in het Engels
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