It is established by a federal legislative or other normative act.
Il est établi par un acte législatif ou autre acte normatif fédéral.
This outcome expands and deepens the normative framework for gender equality.
Les conclusions élargissent et consolident le cadre normatif de l'égalité des sexes.
The transfer of money is conducted through normative, transparent procedures.
Les transferts de fonds s'effectuent selon des procédures réglementaires transparentes.
Each production created tension around the limits of normative masculine identities.
Chaque production a créé une tension autour des limites des identités masculines normatives.
In this way, a normative planning approach has been adopted.
Pour y parvenir, une démarche normative d'aménagement a été adoptée.
A normative load is therefore placed on connection and time.
Une charge normative est ainsi apposée sur la connexion et le temps.
To say that people are free and equal is a normative conception.
Dire que les personnes sont libres et égales est une conception normative.
However, the guide is not meant to be a normative document.
Cependant, ce guide n'est pas destiné à être un document normatif.
He said that law remained distinct from moral or religious normative systems.
Il estimait que le droit demeurait distinct des systèmes normatifs moraux ou religieux.
In this case, there would be no normative conflict.
En l'espèce, il n'y aurait pas de conflit normatif.
Monitoring legislation and normative frameworks usually includes two kinds of questions.
Le suivi de la législation et des cadres normatifs soulève généralement deux questions.
It includes both a descriptive analysis and a normative perspective.
Elle comporte à la fois une analyse descriptive et une perspective normative.