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notes that whether
Vertaling van "notes that whether" in Frans
note que la question de savoir si
The author notes that whether dimming or brightening prevails in the future will depend on how anthropogenic emissions of aerosols and aerosols precursors will change in response to economic developments and air pollution regulations.
Selon les auteurs, le fait que ce soit l'éclaircissement ou l'assombrissement qui prédomine à l'avenir dépend de la façon dont les émissions anthropiques d'aérosols et les précurseurs de l'aérosol varieront en fonction du développement économique et de la réglementation concernant la pollution atmosphérique.
India notes that whether or not a developed country may take individual countries off its preference scheme may also arise in the context of the definition of the term "developing country".
L'Inde note que la question de savoir si un pays développé peut ou non rayer certains pays de son schéma de préférences peut aussi se poser dans le contexte de la définition de l'expression "pays en [voie de] développement".
It further notes that whether policies address a "legitimate objective" within the meaning of Article 2.2 is a question of legal interpretation for a panel.
Il observe en outre que la question de savoir si des mesures se rapportent à un "objectif légitime" au sens de l'article 2.2 est une question d'interprétation du droit ressortissant à un groupe spécial.
In its second submission, it argued "the Community notes that whether or not shochu is produced in other countries and, if so, in how many countries, is of no relevance".
Dans sa deuxième communication, elle notait que "la question de savoir si le shochu était produit ou non dans d'autres pays et, dans l'affirmative, dans combien de pays, n'avait aucune importance".
4.757 Korea further notes that whether or not the safeguard had been implemented did not appear to alter the issue of whether or how a deficient notification could be remedied.
4.757 La Corée fait observer en outre que le fait que la mesure de sauvegarde ait été appliquée ou non ne semble pas avoir d'incidence sur la question de savoir s'il est possible ou non de remédier à une notification insuffisante, et de quelle façon.
The Agency also notes that whether or not a railway company ever disposes of its property subsequent to discontinuance is not relevant to a determination of NSV.
L'Office note également que le fait qu'une compagnie de chemin de fer se départisse ou non de ses terrains après en avoir abandonné l'exploitation n'est pas pertinent à la détermination de la VNR.
Nevertheless, the EDPS notes that whether such standards of data protection will indeed be maintained will depend on the specific content of implementing legislation for which the Amended Proposal creates a legal basis.
Néanmoins, le CEPD note que la question de savoir si ces normes de protection des données seront effectivement maintenues dépendra de la teneur exacte de la législation d'application, à laquelle la proposition modifiée sert de base juridique.
In addition, the Commission notes that whether or not the pay telephone accepts coin payment, the customer can reach 9-1-1, MRS, repair service and operator services.
De plus, le Conseil fait remarquer que peu importe si le téléphone payant accepte le paiement par pièces, le client peut toujours rejoindre le 9-1-1, le SRT, le service de réparation ou les services de téléphoniste.
The Government of Canada notes that whether implementing minority rights, a policy recognizing that Aboriginal people have rights of self-government, or a right of self-determination, the practical questions raised are not dissimilar.
Qu'il s'agisse de protéger les droits de la minorité ou d'adopter une politique de reconnaissance du droit des peuples à l'autonomie gouvernementale ou à l'autodétermination, le Canada est d'avis que les questions d'ordre pratique qui sont soulevées ne sont pas dissemblables.
The Dominican Republic also notes that whether future measures fall within a panel's terms of reference depends on whether a panel request is "broad enough" to encompass such measures.
La République dominicaine note également que la question de savoir si des mesures futures relèvent du mandat d'un groupe spécial dépend du point de savoir si cette demande est "suffisamment large" pour englober ces mesures.
As a threshold matter however - and in response to the question from the Panel - the United States notes that whether or not a party proves the facts it asserts is always a "legally relevant" consideration.
Mais à titre de question liminaire - et en réponse à la question posée par le Groupe spécial - les États-Unis font observer que la question de savoir si une partie prouve ou non les faits qu'elle avance est toujours une considération "juridiquement pertinente".
The United States notes that whether the creation of an international criminal court will contribute to international law enforcement efforts depends on whether it is accepted and used by States.
Pour les États-Unis, voir la création d'une cour criminelle internationale contribuer aux efforts déployés sur le plan international aux fins de l'application des lois dépendra de la mesure dans laquelle cette cour sera acceptée et utilisée par les États.
The Commission also notes that whether TCI should offer that service has been the subject of a public proceeding in which TCI had an opportunity to address the issue.
Le Conseil fait également observer que la question de savoir si TCI devrait offrir ce service a fait l'objet d'une instance publique dans le cadre de laquelle TCI a eu l'occasion de s'exprimer.
Synoniemen voor notes that whether in het Engels
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