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of implementation of the code
Vertaling van "of implementation of the code" in Frans
de l'application du code
d'avancement de la mise en œuvre du code
de mise en oeuvre du code
Information reported will be used in conjunction with additional data (winter severity weather data, environmental monitoring data, cases studies, water quality monitoring programs, and road safety data) to determine the extent and success of implementation of the Code of Practice.
L'information obtenue sera utilisée conjointement à des données additionnelles (rigueur de l'hiver, données environnementales, études de cas et de programmes de surveillance de la qualité de l'eau données de sécurité routière) et l'efficacité de l'application du code de pratique.
It further recommends effective monitoring of implementation of the Code and that the State party draw up appropriate sanctions in case of breaches of the code.
Il lui recommande également d'assurer un contrôle effectif de l'application du Code international de commercialisation des substituts du lait maternel et d'appliquer des sanctions appropriées en cas de violation de ce code.
Fishing gear selectivity was addressed in the Guidelines to Fisheries Operations, published during 1996 in the context of implementation of the Code of Conduct for Responsible Fisheries.
La question de la sélectivité des engins de pêche a été examinée dans les lignes d'orientation pour la conduite des opérations dans les pêcheries, publiées en 1996 dans le contexte de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable.
The decision establishing ESGAB does not set out how it is to obtain the factual basis for its annual assessments of the state of implementation of the code.
La décision instituant le CCEGS ne précise pas comment ce dernier est censé obtenir les éléments factuels devant servir de base à ses évaluations annuelles de l'état d'avancement de la mise en œuvre du code.
Sufficiently reliable information on the current state of implementation of the code throughout the European statistical system (ESS) is not available.
Le système statistique européen (SSE) ne fournit pas d'informations suffisamment fiables sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du code.
Better information on the current state of implementation of the code throughout the European statistical system (ESS) is required.
De meilleures informations sont nécessaires sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du code au niveau du SSE.
Peer reviews remain the most important tool for independently assessing the status of implementation of the code by Eurostat and NSIs.
Les examens par les pairs demeurent le principal outil permettant d'évaluer de manière indépendante l'état d'avancement de la mise en œuvre du code par Eurostat et les INS.
To illustrate the trends in requests for access to Commission documents, the report also presents data on the last three years of implementation of the code of conduct introduced in 1993 for public access to Council and Commission documents.
Afin d'illustrer l'évolution des demandes d'accès aux documents de la Commission, le rapport reprend également les statistiques des trois dernières années d'application du code de conduite instauré en 1993 concernant l'accès du public aux documents du Conseil et de la Commission.
This information is used to determine the extent and effectiveness of implementation of the Code.
Ces renseignements sont utilisés pour déterminer l'étendue et l'efficacité de la mise en œuvre du code.
Assessment of the fifth year of implementation of the Code
Évaluation de la cinquième année de mise en oeuvre du code
Therefore, the ecological benefits of implementation of the Code are anticipated to occur in the densely populated urban areas where high chloride levels presently occur.
Par conséquent, les avantages écologiques de la mise en œuvre du code devraient survenir dans les régions urbaines densément peuplées, où les concentrations de chlorure sont actuellement élevées.
When doing the evaluation of implementation of the Code, EC should consider both the impact to road safety and the environment.
Au moment d'évaluer la mise en oeuvre du code de pratique, EC devrait prendre en considération les répercussions tant sur la sécurité routière que sur l'environnement.
As to the state of implementation of the Code throughout the world, only 18 countries had incorporated all or most of the provisions of the Code into their domestic legal systems.
En ce qui concerne l'état de la mise en oeuvre du Code dans le monde, 18 pays seulement ont incorporé dans leur système juridique national l'ensemble ou la plupart des dispositions du Code.
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