Examples with "on the "Code" and their translation in Frans
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Decree 196/2003 on the "Code on personal data protection", we inform you that the data acquired with reference to this service here will be treated in compliance with the above regulations.
196/2003 du décret sur le «Code sur la protection des données personnelles », nous vous informons que les données acquises en référence à ce service ici seront traitées en conformité avec les règlements ci-dessus.
Click on the "Error" link to reveal the stack trace, and on the "Code" link to reveal the error-causing lines.
Cliquez sur le type de lien "Error" pour revéler le stack trace, et sur le lien "Code" pour revéler les lignes d'erreurs en cause.
They follow good luck rituals based on the "Code of the West".
Ils suivent de bons rituels de chance sur la base du «Code de l'Ouest».
However, it appeared that this issue was now being discussed in the broader context of the Dispute Settlement Body and its discussions on the "Code of Ethics", which was why this matter had not been reverted to during the course of 1995.
Toutefois, il semblait que cette question était maintenant débattue dans le cadre plus large de l'Organe de règlement des différends et de ses débats sur le "Code de déontologie", raison pour laquelle elle n'avait pas été réexaminée en 1995.
One major focus of preventive efforts is on the development of a possible international undertaking based on the "Code of Conduct for the Safety and Security of Radioactive Sources".
Dans le cadre des efforts de prévention, l'accent a été mis sur le développement d'une initiative internationale à partir du Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives.
Discussion on the "Code of Conduct" to be submitted for adoption by the ESC Bureau
Discussion du "Code de conduite", a soumettre à adoption par le Bureau du CES.
Until such a document is prepared and approved, a decree on the "Code of Good Practice for Preparation, Adoption and Application of Standards" cannot be provided.
Tant qu'un tel document n'aura pas été approuvé, il ne pourra pas y avoir de décret sur le Code de conduite pour l'élaboration, l'adoption et l'application des normes.
Mr Schmitz wanted to add the decisions of the 1 December 1997 Ecofin Council on the "Code of Conduct" for taxation and to word point 2.3.2.4 concerning VAT more strongly.
M. SCHMITZ souhaite ajouter les décisions du Conseil Ecofin du 1er décembre 1997 relatives au "Code de conduite" pour la fiscalité ainsi que de reformuler plus fermement le paragraphe 2.3.2.4 concernant la TVA.
The "Corrective Action(s)" column of the form stated that Mr. Lundin would review material provided on the "Code of Ethics and Conduct" and "Preventing and Resolving Harassment".
Dans la colonne des mesures correctives du formulaire, il était précisé que M. Lundin devait prendre connaissance des renseignements figurant dans le « Code de déontologie et de conduite » et dans un document intitulé « Prévention et résolution du harcèlement ».
In the absence of an institutional Research Ethics Board, an Ethics Committee must be convened that conforms with the Medical Research Council Guideline on the "Code of Ethical Conduct for Research Involving Humans."
En l'absence d'un comité institutionnel d'éthique pour la recherche, on doit convoquer une commission d'éthique qui se conforme aux lignes directrices du Conseil de recherches médicales sur le «Code d'éthique de la recherche avec des êtres humains».
The Parties agree to open negotiations on the "code of good practices" at the entry into force of this Memorandum of Understanding and to conclude them as soon as possible.
Les parties conviennent d'entamer des négociations sur le "code des bonnes pratiques" au moment de l'entrée en vigueur du présent protocole d'accord et de les conclure le plus rapidement possible.
Andere resultaten
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Be sure to click on the "apply code" button.
N'oubliez pas de cliquer sur le bouton "Appliquer le code".