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sur le "code
Examples with "sur le "code" and their translation in Engels
Et le 411? Du nouveau sur le "code P"?
So, what's the 4117 Any updates on the "P" situation?
Toutefois, il semblait que cette question était maintenant débattue dans le cadre plus large de l'Organe de règlement des différends et de ses débats sur le "Code de déontologie", raison pour laquelle elle n'avait pas été réexaminée en 1995.
However, it appeared that this issue was now being discussed in the broader context of the Dispute Settlement Body and its discussions on the "Code of Ethics", which was why this matter had not been reverted to during the course of 1995.
Les parties conviennent d'entamer des négociations sur le "code des bonnes pratiques" au moment de l'entrée en vigueur du présent protocole d'accord et de les conclure le plus rapidement possible.
The Parties agree to open negotiations on the "code of good practices" at the entry into force of this Memorandum of Understanding and to conclude them as soon as possible.
Il recommande au GAH de se pencher sur le "Code éthique des Conseillers" ainsi que sur le document "Le rôle et les tâches du rapporteur concernant le suivi des avis prioritaires" (Greffe-CES 182/2007).
He recommended that the ad hoc group consider the Code of ethics for members and The role and tasks of the rapporteur with regard to the follow-up of priority opinions (Registry R/CESE 182/2007).
Ces conditions générales sont basées sur le "Code de la consommation" luxembourgeois, loi du 8 avril 2011.
À la suite de ce rapport, le gouvernement du Québec a adopté en 1973 la loi sur le "Code des professions" (Projet de loi 250) et 23 autres projets de loi pour régir chacune une profession d'exercice exclusif.
Un accord provisoire sur le "code des communications électroniques européen" ainsi que sur un mandat révisé pour l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) a été dégagé avec le Parlement européen le 5 juin 2018.
Voir par exemple le Règlement de police pour la Navigation du Rhin ou autres règlements basés sur le "Code européen des voies de navigation intérieure" (CEVNI).
See, for example, the Police Regulations for the Navigation of the Rhine or other regulations based on the "European Code for Inland Waterways" (CEVNI).
Si le code n'est pas clair, cliquez sur le "code de sécurité" pour changer
if the code is not clear, click the green area to update it
En examinant la constitutionnalité du décret-loi Nº 1355 de 1970 sur le "Code national de la police", la Cour a longuement développé les droits des étrangers dans la Constitution et le pouvoir du législateur d'accorder certains droits politiques aux étrangers résidant en Colombie.
Decision C-523/2003. The Court reviewed the constitutionality of Decree-Law 1355 of 1970 and analyzed at length the rights of foreigners contained in the Constitution and the power of the legislature to accord certain political rights to foreigners resident in Colombia.
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Synoniemen voor sur le "code in het Frans
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