Being a legal beagle, he could recite entire sections of the penal code.
Étant un mordu du droit, il pouvait réciter des sections entières du code pénal.
The thieves and murderers could have written the penal code themselves.
Les voleurs et les criminels auraient pu écrire le code pénal eux-mêmes.
The new penal code provides only limited progress in this field.
Le nouveau code pénal n'apporte que des progrès limités en la matière.
Existing penal code does not bring any regulation on this subject.
Le Code pénal en vigueur ne contient aucune disposition en la matière.
The penal code is supposed to address this form of violence also.
Cependant, le Code pénal est censé couvrir également ce type de violence.
I have not memorized the café's penal code, no.
Je n'ai pas retenu le code pénal du café, non.
Such decisions were made strictly in accordance with the penal code.
Les décisions étaient prises dans le respect scrupuleux du Code pénal.
The crime of domestic violence is dealt with under the current penal code.
Le délit de violence familiale tombe sous le coup du code pénal actuel.
Any person involved in uttering false documents is punishable under the penal code.
Quiconque présente de faux documents commet une infraction au sens du Code pénal.
In the new penal code, abortion will be partially legalized.
Dans le nouveau code pénal, l'avortement sera partiellement légalisé.
Our penal code does not allow behaviour that is injurious to religious liberty.
Notre code pénal sanctionne tout comportement qui porte atteinte à la liberté religieuse.
Polish penal code forbids only "totalitarian" and fascist propaganda.
Le code pénal polonais interdit seulement la propagande « totalitaire » et fasciste.
He also reformed the penal code and abolished torture.
Il a également réformé le code pénal et a aboli la torture.