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programmes should comply
Examples with "programmes should comply" and their translation in Frans
The selection and award procedure for granting the Union contribution under national programmes should comply with the principles of transparency, non-discrimination and equal treatment.
La procédure de sélection et d'attribution pour l'octroi de la contribution de l'Union au titre des programmes nationaux devrait être conforme aux principes de transparence, de non-discrimination et d'égalité de traitement.
The Organization's human rights programmes should comply with the mandates established by the General Assembly and the relevant intergovernmental bodies.
Les programmes de l'Organisation en matière de droits de l'homme doivent être conformes aux mandats autorisés par l'Assemblée générale et les organes intergouvernementaux compétents.
As a result, mandatory eco-labelling programmes should comply fully with all obligations of the TBT Agreement; at the very least, voluntary programmes fall within the scope of the Code of Good Practice and should comply with its provisions.
En conséquence, les programmes d'éco-étiquetage obligatoires devraient satisfaire pleinement à toutes les obligations de l'Accord OTC; pour le moins, les programmes facultatifs entrent dans le champ d'application du Code de pratique et devraient satisfaire à ses dispositions.
Andere resultaten
The AAL Programme should comply with ethical principles as set out in Horizon 2020.
Le programme AVA devrait respecter les principes éthiques énoncés dans Horizon 2020.
Activities under the sixth framework programme should comply with the financial interests of the Community and should safeguard those interests.
Il convient que la mise en oeuvre des activités au titre du sixième programme-cadre soit conforme aux intérêts financiers de la Communauté et en garantisse la protection.
Countries within the SPMCC service area wishing to participate as user State in the COSPAS-SARSAT programme should comply with the corresponding requirements
Les pays de la zone desservie par le SPMCC qui souhaitent participer en tant qu'utilisateurs du programme COSPAS-SARSAT devraient se conformer aux prescriptions correspondantes
Funding from the Framework Programme should comply with the Community State aid rules and the accompanying instruments and the Community definition of SMEs in place.
Le financement par le programme-cadre devrait être conforme aux règles communautaires en matière d'aides d'État et aux instruments y afférents, ainsi qu'à la définition communautaire des PME actuellement en vigueur.
Research activities supported by the Seventh Framework Programme should comply with fundamental ethical principles, including those reflected in the Charter of Fundamental Rights of the European Union.
Il importe que les activités de recherche soutenues au titre du septième programme-cadre soient réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.
To ensure that financing is limited to tackling market, policy and institutional failures, and with a view to avoiding market distortions, funding from the COSME programme should comply with the State aid rules of the Union.
Afin que le financement se limite à remédier aux défaillances du marché et des politiques et aux carences institutionnelles et en vue d'éviter les distorsions du marché, le financement par le programme COSME devrait respecter les règles de l'Union en matière d'aides d'État.
National laws, policies, plans and programmes should fully comply with international human rights and current scientific knowledge.
Les lois, politiques, plans et programmes nationaux devraient être entièrement conformes aux dispositions internationales en matière de droits de l'homme et à l'état des connaissances scientifiques.
The department may require the completion of a bridging programme should students not comply with the rules of access regarding the specific module.
Le département peut exiger la réussite d'un programme de formation relais si les étudiants ne respectent pas les règles d'accès applicables au module en question.
The department may require the completion of a bridging programme should students not comply with the rules of access regarding the specific subject knowledge in Investment Management.
Le département peut exiger la réussite d'un programme de formation relais si les étudiants ne se conforment pas aux règles d'accès relatives aux connaissances spécifiques à la matière en gestion des investissements.
The department may require the completion of a bridging programme should students not comply with the rules of access regarding the specific module knowledge in Accounting, Taxation and Internal Auditing.
Le département peut exiger la réussite d'un programme de formation relais si les étudiants ne respectent pas les règles d'accès en ce qui concerne les connaissances spécifiques du module en comptabilité, fiscalité et audit interne.
Synoniemen voor programmes should comply in het Engels
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