The focus of the Panel, therefore, should be on the payments made under the programs, rather than the programs as such.
Le Groupe spécial devrait donc se concentrer sur les versements effectués au titre des programmes, plutôt que sur les programmes en tant que tels.
92 Mr. Bryon stated that the applications listed in Exhibit E-9 are not programs as such, even though one application, CANPASS, has the same name as a CBSA program.
Bryon a déclaré que les applications énumérées à la pièce E-9 ne sont pas des programmes en tant que tels, même si une application, CANPASS, porte le même nom qu'un programme de l'ASFC.
Brazil simply did not prevail on the claims against the Programs as such.
Le Brésil n'a simplement pas eu gain de cause au sujet des allégations à l'encontre des programmes en tant que tels.
Therefore computer programs as such are not patentable.
Parliament therefore adopted amendments to ensure that computer programs as such could not be patented.
Ils ont adopté des amendements visant à garantir que des programmes informatiques ne puissent, en tant que tels, être brevetés.
Computer programs as such are not patentable, but may be protected by copyright.
Les programmes d'ordinateur en tant que tels ne sont pas brevetables, mais ils peuvent être protégés par le droit d'auteur.
What we need most are not necessarily programs as such, but rather the protection of supply management.
Ce dont on a le plus besoin, ce ne sont pas nécessairement des programmes proprement dits, mais c'est plutôt la défense de la gestion de l'offre.
This is not the case, however, for computer programs as such, for they are excluded even when their "content" is of a technical nature.
Cela ne vaut pas toutefois pour les programmes d'ordinateurs en tant que tels, puisqu'ils demeurent exclus même si leur "contenu" est de nature technique.
Mining programs as such are legal for people who want to install them on their computer to mine cryptocurrency.
Les programmes de minage en tant que tels sont légaux pour les personnes qui veulent les installer sur leur ordinateur pour extraire des devises chiffrées.
When we say "help", that means in all kinds of ways, whether it be with catalogues, methodologies, and so on, since we don't have any programs as such.
Quand on dit « aider », cela veut dire de toutes sortes de façon, que ce soit pour les catalogues, les méthodologies, etc., puisqu'on n'a pas de programme comme tel.
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