The contract establishes an exclusive partnership, prohibiting any collaboration with rival companies.
Le contrat prévoit un partenariat unique, interdisant toute collaboration avec des sociétés rivales.
We added an express clause prohibiting any disclosure of the data to third parties.
Nous avons ajouté une condition expresse interdisant toute diffusion des données à des tiers.
In the law there is no rule prohibiting vegetation on the face.
Dans la loi, aucune règle n'interdit les poils du visage.
There is no provision prohibiting the sale of drugs to minors.
Aucune disposition n'interdit la vente de médicaments à des mineurs.
If a clause prohibiting animals exists, you must respect it.
Si une clause interdisant les animaux existe, vous devez la respecter.
The contract contains a clause prohibiting A from assigning the right.
Le contrat contient une clause interdisant à A de céder sa créance.
Enforce existing laws prohibiting or restricting direct take of small cetaceans.
Faire respecter les lois interdisant ou restreignant la chasse des petits cétacés.
A law prohibiting smoking in public places was brought in.
Une loi interdisant de fumer dans les lieux publics a été amené.
The same can be said for criminal law provisions prohibiting racist acts.
On peut dire la même chose des lois pénales interdisant les actes racistes.
They protect women during pregnancy by prohibiting them from working at night.
Ils protègent les femmes enceintes en interdisant le travail de nuit pour elles.
Laws prohibiting predatory pricing are an example of such measures.
Les dispositions interdisant la pratique de prix de rapine en sont un exemple.
Please provide information on any legal provisions expressly prohibiting trafficking in persons.
Fournir des informations sur toute disposition légale interdisant expressément la traite des personnes.
This amendment attempts to address that by explicitly prohibiting detention.
Mon amendement vise à rectifier le tir en interdisant explicitement la détention.