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single draft
Vertaling van "single draft" in Frans
seul projet de
unique projet de
seul et même projet
seule traite
seul brouillon
While there are several proposals under discussion in the Parliament, there is no consensus on a single draft.
Plusieurs propositions sont actuellement examinées au Parlement mais il n'y a pas de consensus sur un projet unique.
whether there might be a single draft of non-controversial amendments to the Constitution to deal with technical matters.
La Commission envisagera d'élaborer un projet unique pour les modifications non litigieuses traitant de points techniques.
The current draft, in the form of a single draft law encompassing anti-dumping and countervailing measures and safeguards, is under review by an inter-ministerial drafting group.
Le projet de loi actuel, qui se présente sous la forme d'un texte unique portant à la fois sur les mesures antidumping, compensatoires et de sauvegarde, est actuellement examiné par un groupe de rédaction interministériel.
The arbitration committee examines each of the Council of the Federation's objections separately and attempts to produce a single draft.
La commission de conciliation examine séparément chaque objection du Conseil de la Fédération et s'efforce d'aboutir à un texte unique.
For three months he succeeded, with his deadly declarations against asylum seekers and people of foreign origin, in monopolising the political debate without managing however to deliver a single draft law on the immigration policy.
Il réussira avec ses déclarations fracassantes contre les demandeurs d'asile et les personnes d'origine étrangère à monopoliser le débat politique durant trois mois sans parvenir toutefois à déposer un seul projet de loi sur la politique d'immigration.
Several members asked for more time to consider both draft decisions and it was suggested that it might be possible to merge the texts into a single draft decision.
Plusieurs membres ont demandé un peu plus de temps pour examiner les deux projets de décision et on a suggéré de fusionner les textes en un seul projet de décision.
Should two or more labour union locals operate within an organization, they shall form a unified representative body for engaging in collective bargaining, preparing a single draft collective contract and concluding it.
S'il y a deux syndicats locaux (de premier niveau) ou davantage dans une entreprise, ils constitueront un organe représentatif commun aux fins de conduire les négociations collectives, préparer un seul projet de convention et conclure une convention collective.
GRECO urged the authorities to swiftly address the outstanding recommendations, preferably through a single draft legal act.
Le GRECO invite instamment les autorités à appliquer rapidement les recommandations en suspens, de préférence au moyen d'un seul projet de loi.
From the outset, you made clear that the Convention will only be successful when it presents one single draft constitution and not several variations.
Dès le début, vous avez montré sans laisser l'ombre d'un doute que la Convention ne pouvait réussir qu'en présentant un seul projet de constitution et non pas plusieurs options.
Many developing countries further requested the Co-Facilitator to consolidate all the proposals from parties on the Standing Committee and long-term finance into a single draft text for consideration.
Bon nombre de pays en développement ont demandé en outre au co- modérateur de consolider toutes les propositions des parties sur le Comité permanent et le financement à long terme en un seul projet de texte pour examen.
The working group successfully completed its task and submitted a single draft for the consideration of the Editorial Committee.
Le groupe de travail avait mené à bien sa tâche et soumis un projet unique à l'examen du Comité de rédaction.
Delegates agreed to a Chair's proposal to develop a single draft decision on HTPI.
Les délégués ont accepté la proposition de la Présidente d'élaborer un seul projet de décision sur la MTEI.
He reiterated the Working Group's recommendation that PrepCom II prepare a single draft text.
Il a réitéré la recommandation du groupe de travail, appelant la deuxième session du PrepCom à élaborer un seul projet de texte.
Synoniemen voor single draft in het Engels
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